Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00273
TJ Lille, 7 févr. 2024, RG 24/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00273 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YALS - M. LE PREFET
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00273
TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 24/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00273 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVZS MINUTE: 24/0104 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d
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