Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00028
CA Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 24/00028
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTV3 ORDONNANCE Le DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00028
CA Metz, 12 janv. 2024, RG 24/00028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00028
CA Rennes, 12 janv. 2024, RG 24/00028
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/21 N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNEG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00028
CA Montpellier, 12 janv. 2024, RG 24/00028
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCWC O R D O N N A N C E N° 2024 - 30 du 12 Janvier 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00028
CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 24/00028
Ordonnance N° 7 N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBTW Juge des libertés et de la détention de CARPENTRAS 03 janvier 2024 [N] C/ CENTRE HOSPITALIER [2] DE [Localité 1] ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00028
CA Paris, 9 janv. 2024, RG 24/00028
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 (n°28/2024, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00028 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00028
CA Toulouse, 8 janv. 2024, RG 24/00028
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/29 N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5NE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 08 janvier à 16H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00028
CA Aix-en-Provence, 8 janv. 2024, RG 24/00028
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 8 JANVIER 2024 N° 2024/00028 N° RG 24/00028 N° Portalis DBVB-V-B7I-BML2P Copie conforme délivrée le 08 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00028
CA Douai, 5 janv. 2024, RG 24/00028
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIXC N° de Minute : 25 Ordonnance du vendredi 05 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [Y] né le 26 Décembre 2001 à [Localité 3] (ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00028
CA Rouen, 4 janv. 2024, RG 24/00028
N° RG 24/00028 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRKH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00028
CA Paris, 3 janv. 2024, RG 24/00028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00028 - N° Portalis
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