Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00114
CA Agen, 28 févr. 2024, RG 23/00114
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DCRK GROSSES le aux avocats N° 14-24 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 28 Février 2024 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [L] [S] né le 13 Septembre 1972 à [Local
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00114
CA Reims, 21 févr. 2024, RG 23/00114
Arrêt n° du 21/02/2024 N° RG 23/00114 AP/MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 février 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Activit
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00114
CA Reims, 14 févr. 2024, RG 23/00114
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FMVY-16 [K] [C] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Renauld TRIBOLE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00114
CA Fort-de-France, 8 févr. 2024, RG 23/00114
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00114 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CL4U Jugement du tribunal judiciaire de FORT-DE-FRANCE, en date du 17 Janvier 2023, enregistré sous le n° 19/02131 ORDONNANCE S.C.I. NUMERO 17, prise en la personne de son représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00114
TJ Bobigny, 7 févr. 2024, RG 23/00114
Décision du 07 Février 2024 Minute n° 24/00016 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 07 Février 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00114 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX3H Le juge de l’
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/00114
CA Nîmes, 2 févr. 2024, RG 23/00114
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I63F AFFAIRE : S.C.A. GROUPEMENT DES ARTISANS DU BÂTIMENT DU LUBERON - G ABL C/ [Z] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 Février 2024 A l'audience publiq
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/00114
CA Toulouse, 12 janv. 2024, RG 23/00114
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Janvier 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 4/24 N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZLO Décision déférée du 12 Septembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] - 22/00754 DEMANDEU
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00114
CA Limoges, 10 janv. 2024, RG 23/00114
N° 1 DOSSIER: N° RG 23/00114 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQWW COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 10 Janvier 2024 à 10 heures [V] [N] épouse [G] Madame Valérie CHAUMOND, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le premier président de la cour d'appel de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00114
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00114
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR7X [I] [U] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORAT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00114
CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 23/00114
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 08 NOVEMBRE 2023 REFERE N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4JE Enrôlement du 07 Juillet 2023 assignation du 05 Juillet 2023 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER du 06 Mar
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00114
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/00114
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° 190 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/00114 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCX3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2019 - Trib
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00114
CA Bordeaux, 19 oct. 2023, RG 23/00114
RÉFÉRÉ N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMIR ----------------------- S.A.S.U. AGILYTAE GROUPE c/ S.A.R.L. CABINET DE PSYCHOLOGIE EET D'ACCOMPAGNEMENT .NL. ----------------------- DU 19 OCTOBRE 2023 ----------------------- Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00114
CA Grenoble, 7 oct. 2023, RG 23/00114
N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7LS N° Minute : Notification le 7 octobre 2023 A : 18H00 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00114
CA Grenoble, 19 sept. 2023, RG 23/00114
N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LU2M N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Alexandre FARELLY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00114
CA Bastia, 14 sept. 2023, RG 23/00114
N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHGA COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Valérie LEBRETON, président de chambre à la cour d'appel de BASTIA, Vu la requête qui
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00114
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 23/00114
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00114 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTPF AFFAIRE : [X] [N] C/ E.P.I.C. OPH SEINE OUEST HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Octo
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00114
CA Toulouse, 8 sept. 2023, RG 23/00114
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 08 Septembre 2023 ORDONNANCE N° 2023/120 N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVO3 Décision déférée du 28 Août 2023 - Juge des libertés et de la détention d'ALBI - APPELANT Monsieur [P] [M] Actuel
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00114
CA Limoges, 7 sept. 2023, RG 23/00114
ARRET N° N° RG 23/00114 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINHX AFFAIRE : M. [T] [F], S.A.S. ETABLISSEMENTS GADEIX représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège C/ S.A.S. SAULNIER - [I] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAI RES SAS au capital de 10.000 €, représentée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00114
CA Aix-en-Provence, 27 juill. 2023, RG 23/00114
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 N° 2023/114 Rôle N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVSR [E] [L] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [5] LA PROCUREURE GENERAL PRES DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00114
CA Bordeaux, 19 mai 2023, RG 23/00114
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIPK ORDONNANCE Le DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
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