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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00292

    TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 24/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/00292 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7AY SL/SH ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : Société SIA HABITAT [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64a8187daf743d9a4d664
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00292

    TJ Lille, 9 févr. 2024, RG 24/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00292 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YASD - M. [P] [S] /

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64ab687daf743d9a4d7af
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00292

    CA Douai, 9 févr. 2024, RG 24/00292

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00292 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK5S Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 09 février 2024 N° de Minute : 284 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [N] [U] [R] né le 14 Février 2005 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 65cb15bc474256000835c407
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00292

    TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 24/00292

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00292 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXDU N° Minute : 24/00181 ORDONNANCE DU 01 Février 2024 Rendue par Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce604e0596c9bad003d27a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00292

    CA Paris, 19 janv. 2024, RG 24/00292

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00292 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65ab751236bfc00008d68d87
  • ca other ca_lyon n° 24/00292

    CA Lyon, 15 janv. 2024, RG 24/00292

    N°RG 24/00292 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PM5F Nom du ressortissant : [S] [E] [E] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,

    Lire la décision → Vérifier la source 65a62bc8448a370008a72088

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1