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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00111 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00111

    CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 24/00111

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00111 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEAL O R D O N N A N C E N° 2024 - 114 du 14 Février 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 65cdbc2d2425a70008258522
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00111

    CA Metz, 14 févr. 2024, RG 24/00111

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D

    Lire la décision → Vérifier la source 65cdbb432425a700082584ac
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00111

    CA Nîmes, 7 févr. 2024, RG 24/00111

    Ordonnance N°116 N° RG 24/00111 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCUT J.L.D. NIMES 06 février 2024 [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 FEVRIER 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Président d

    Lire la décision → Vérifier la source 65c4838486d70a000846cff2
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00111

    CA Toulouse, 29 janv. 2024, RG 24/00111

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/112 N° RG 24/00111 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7CM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 29 janvier à 13H15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna

    Lire la décision → Vérifier la source 65b8a37dca0c5f00083991e1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00111

    CA Aix-en-Provence, 22 janv. 2024, RG 24/00111

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 N° 2024/ 00111 RG 24/00111 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOEU Copie conforme délivrée le 22 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL

    Lire la décision → Vérifier la source 65b35bae1d7564000872dc02
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00111

    CA Douai, 14 janv. 2024, RG 24/00111

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00111 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJMD N° de Minute : 113 Ordonnance du dimanche 14 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [X] né le 20 Avril 1986 à [Localité 2] de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 65a62b95448a370008a7206e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00111

    CA Paris, 8 janv. 2024, RG 24/00111

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00111 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 659cf25e0b6b43000800d87a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1