Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00691
TJ Lyon, 19 févr. 2024, RG 24/00691
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00691 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NEF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 février 2025 à Heures, Nous, Marie CHEVAUX, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00691
TJ Bobigny, 1 févr. 2024, RG 24/00691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00691 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYH2 MINUTE: 24/195 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d
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