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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01693

    CA Reims, 20 févr. 2024, RG 23/01693

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 23/01693 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM5V APPELANT M. [E] [H], représentant : Me Elodie PLAGNE de la SCP LE NUE-LEROY-

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a7ad13807d000878b9e9
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01693

    CA Lyon, 13 févr. 2024, RG 23/01693

    DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE R.G : N° RG 23/01693 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2FR [4] C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU: Pole social du TJ de [Localité 5] du 20 Janvier 2023 RG : 22/00087 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 65cc6b258bbd7c000881f8ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01693

    TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01693

    Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01693 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIGQ S.A. MESOLIA HABITAT C/ [U] [W] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Mésolia Habitat Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5529f09a857031ad486
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01693

    CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2023, RG 23/01693

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 N° 2023/1693 N° RG 23/01693 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIMM Copie conforme délivrée le 12 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -

    Lire la décision → Vérifier la source 657d4c878dfe9905f24eb9c9
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01693

    CA Bordeaux, 6 déc. 2023, RG 23/01693

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01693 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGTQ S.C. NG LE BARON c/ S.C. CARPARC S.A.R.L. CAP SERVICES - [Adresse 1] Nature de la décision

    Lire la décision → Vérifier la source 657171d897a1498318ad6b82
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01693

    CA Douai, 27 sept. 2023, RG 23/01693

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01693 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDSD N° de Minute : 1701 Ordonnance du mercredi 27 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [D] né le 17 Mars 2000 à [Localité 2] de nat

    Lire la décision → Vérifier la source 6515181dc6a2a3831863e87b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01693

    CA Paris, 29 avr. 2023, RG 23/01693

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01693 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6450a8e0902eadd0f86b8dc8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1