Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00021
CA Besançon, 29 févr. 2024, RG 24/00021
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXXL Ordonnance N° 24/ du 29 Février 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00021
CA Toulouse, 8 févr. 2024, RG 24/00021
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 08 Février 2024 ORDONNANCE N° 2024/22 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7S4 Décision déférée du 30 Janvier 2024 - Juge des libertés et de la détention de CASTRES - 24/139 APPELANT Monsieur [W] [
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00021
CA Poitiers, 7 févr. 2024, RG 24/00021
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale Ord. n° 17 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 24/00021 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6LB S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au
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ca other ca_metz n° 24/00021
CA Metz, 10 janv. 2024, RG 24/00021
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCZ6 ETR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00021
CA Rennes, 10 janv. 2024, RG 24/00021
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/18 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UM2F JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00021
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 24/00021
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 (n°21, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00021 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVYD Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00021
CA Montpellier, 9 janv. 2024, RG 24/00021
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCSC O R D O N N A N C E N° 2024 - 23 du 09 Janvier 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00021
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 24/00021
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00021 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUHX N° Minute : 24/00040 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2024 A l’audience publique du 08 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00021
CA Nîmes, 8 janv. 2024, RG 24/00021
Ordonnance N°30 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBRU J.L.D. NIMES 05 janvier 2024 [R] C/ MONSIEUR LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00021
CA Toulouse, 5 janv. 2024, RG 24/00021
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/22 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5JF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 05 Janvier à 15H25 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00021
CA Aix-en-Provence, 5 janv. 2024, RG 24/00021
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2024 N° 2024/00021 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLVW Copie conforme délivrée le 05 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00021
CA Douai, 4 janv. 2024, RG 24/00021
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIVS N° de Minute : 21 Ordonnance du jeudi 04 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [D] né le 06 Septembre 2002 à [Localité 2] de natio
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00021
CA Rouen, 4 janv. 2024, RG 24/00021
N° RG 24/00021 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRJ2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00021
TJ Paris, 3 janv. 2024, RG 24/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00021 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VLI ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00021
CA Paris, 3 janv. 2024, RG 24/00021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00021 - N° Portalis
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