Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02316
CA Douai, 29 déc. 2023, RG 23/02316
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02316 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VINN N° de Minute : 2318 Ordonnance du vendredi 29 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [Y] né le 16 Janvier 1987 à [Localité 4] (RDC)
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02316
CA Pau, 12 août 2023, RG 23/02316
N° 23/02753 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU douze Août deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02316
CA Paris, 6 juin 2023, RG 23/02316
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02316 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02316
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 23/02316
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02316 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBUU Décision défé
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