Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02316
CA Paris, 26 mai 2026, RG 23/02316
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MAI 2026 (n° 2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02316 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL3B Décision déférée à la Cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/02316
TJ 21231, 19 déc. 2025, RG 23/02316
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 5ème CHBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/02316 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H75L Jugement Rendu le 19 DECEMBRE 2025 AFFAIRE : [S] [E] [Y] [V] épouse [E] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02316
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/02316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02316 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2J4I N° MINUTE : Requête du : 20 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [12] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par: Me Marc-antoine GODEFROY, su
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/02316
TJ 83050, 18 déc. 2025, RG 23/02316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 18 Décembre 2025 Dossier N° RG 23/02316 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZOF Minute n° : 2025/323 AFFAIRE : [P] [Z] C/ Société VEOLIA EAU - CGE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITI
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/02316
TJ 13055, 26 nov. 2025, RG 23/02316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02316 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ELM Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [X] N° minute : Grosse le
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ca other ca_nimes n° 23/02316
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 23/02316
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02316 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4GA LR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 21] 03 avril 2023 RG:16/02560 [F] [Y] [Y] [Y] C/ S.A.S. VENETRANS S.C.I. 2 ABS
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ca other ca_bordeaux n° 23/02316
CA Bordeaux, 18 sept. 2025, RG 23/02316
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02316 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIMB [U] [O] épouse [W] c/ S.A.R.L. CABINET [Z] [G] S.A. SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE Natur
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ca other ca_versailles n° 23/02316
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 23/02316
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02316 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WATA Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 2 septembre 2025, Nous, Laurent BABY, conseill
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02316
TJ 31555, 11 juill. 2025, RG 23/02316
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/02316 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5GD NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl
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ca other ca_metz n° 23/02316
CA Metz, 26 juin 2025, RG 23/02316
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02316 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCLW Minute n° 25/00089 [J] C/ S.A. SOCIETE LUXEMBOURGEOISE DE LEASING BIL LEASE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date d
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ca other ca_toulouse n° 23/02316
CA Toulouse, 20 juin 2025, RG 23/02316
20/06/2025 ARRÊT N°25-181 N° RG 23/02316 N° Portalis DBVI-V-B7H-PRMH CGG/ND Décision déférée du 02 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de FOIX ( F 21/00056) V. BRIANT SECTION COMMERCE CONFIRMATION PARTIE
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ca other ca_rennes n° 23/02316
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 23/02316
2ème Chambre ARRÊT N°198 N° RG 23/02316 N° Portalis DBVL-V-B7H-TVV3 (Réf 1ère instance : 22/01268) M. [R] [X] C/ M. [J] [E] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoir
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tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 23/02316
TJ 29232, 16 mai 2025, RG 23/02316
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 16 MAI 2025 N° RG 23/02316 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E6ZC n° minute : 25/ AFFAIRE : [I] [J] [N] épouse [H] C/ [L] [H] [E] IFPA copies exécutoires - Mme [I] [J] [N] épouse [H] -
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ca other ca_montpellier n° 23/02316
CA Montpellier, 18 mars 2025, RG 23/02316
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02316 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ4E Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02316
CA Rouen, 13 mars 2025, RG 23/02316
N° RG 23/02316 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNA4 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 13 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022003285 Tribunal de commerce de rouen du 05 juin 2023 APPELANTE : S.A.S. EXPLOROC [Adresse 3] [Localité 2] représentée par M
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ca other ca_versailles n° 23/02316
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 23/02316
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 sociale N° RG 23/02316 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WATA n° O R D O N N A N C E DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Aurélie PRACHE, présidente de chambre, Assistée de Dorothée MARCINEK, greffière,
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ca other ca_nancy n° 23/02316
CA Nancy, 5 déc. 2024, RG 23/02316
ARRÊT N° /2024 PH DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02316 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FILW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 02 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02316
TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 23/02316
Du 12 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/02316 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTMT [I] [W], [D] [W] C/ [U], [Y] [G] - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à Me Delphine BRON Le 12/07/2024 Avocats : Me Delphine BRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02316
TJ Bordeaux, 19 avr. 2024, RG 23/02316
Du 19 avril 2024 56C SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/02316 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBM2 [C] [Y] [Z] C/ Association LA CESI - Expéditions délivrées à Me COOPER Me BARBAUD - FE délivrée à Me BARBAUD Le 19/04/2024 Avocats : Me Laure COOPER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02316
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/02316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02316 N° Portalis DB3S-W-B7H-YMYB Minute : 251/24 S.C.I. BENJAMIN Représentant : Me David LEVY, avocat au barreau de S
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