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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00482 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00482

    TJ Marseille, 22 févr. 2024, RG 23/00482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 22 Février 2024 Enrôlement : N° RG 23/00482 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TTH AFFAIRE : Mme [A] [E] (Me Marlène YOUCHENKO) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79e16d110777d5008072b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00482

    TJ Lille, 19 févr. 2024, RG 23/00482

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00482 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2024 N° RG 23/00482 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBOU DEMANDERESSE : Mme [I] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante DEFENDERESSE : CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f8fb157826b34459e764

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1