Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 23/00482
TJ 74010, 5 mars 2026, RG 23/00482
JUGEMENT : contradictoire DU : 05 mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/00482 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FK4X / JAF AFFAIRE : [L] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente :
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ca other ca_montpellier n° 23/00482
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/00482
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00482 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWIX Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00482
TJ 83137, 19 janv. 2026, RG 23/00482
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/00482 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L2Y5 En date du : 19 janvier 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix neuf janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00482
TJ 14118, 13 nov. 2025, RG 23/00482
AFFAIRE : Société ADECCO MEDICAL REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00482 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRLT Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 Dem
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tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 23/00482
TJ 76351, 3 oct. 2025, RG 23/00482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/00482 - N° Portalis DB2V
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 23/00482
TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 23/00482
Jugement INVAL Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 23/482 Minute n° : JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00482
TJ 69123, 5 août 2025, RG 23/00482
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 05 Août 2025 Minute n° : Audience du : 04 juin 2025 Salarié : M. [T] [G] Requête n° : N° RG 23/00482 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXPZ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [6] [Adresse 7] [Localité 3] Non
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 23/00482
TJ 12202, 7 juill. 2025, RG 23/00482
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00482 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-CYOS AFFAIRE : S.C.I. [P] C. INVESTISSEMENTS C/ S.A. BPCE ASSURANCES IARD (GCEA) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mélanie CABAL, Statua
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00482
TJ 31555, 20 juin 2025, RG 23/00482
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00482 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RRUB NAC : 54D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 20 Juin 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/00482
TJ 44184, 3 avr. 2025, RG 23/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DU 03 Avril 2025 N° RG 23/00482 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FATX JUGEMENT n° AFFAIRE : [I] [S] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ATLANTIC JET EVASION, C.P.A.M. DE LOIRE ATLANTIQUE 1ère Section Copie exécutoire + expédition d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/00482
TJ 37261, 24 mars 2025, RG 23/00482
Minute n° : 25/00061 N° RG 23/00482 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBJV Affaire : [P]-Association [6] [Localité 18] [17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 MARS 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [X] [P] épouse [H] née le 17 Septembre 1977 à [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00482
TJ 42218, 20 mars 2025, RG 23/00482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00482 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_metz n° 23/00482
CA Metz, 20 mars 2025, RG 23/00482
Arrêt n° 25/00063 20 Mars 2025 --------------- N° RG 23/00482 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5JP ------------------ Pole social du TJ de METZ 11 Janvier 2023 20/00009 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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ca other ca_dijon n° 23/00482
CA Dijon, 27 févr. 2025, RG 23/00482
S.A.S. [6] C/ [4] ([5]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/02/25 à : -CPAM(LRAR) C.C.C délivrées le 27/02/25 à : -Me DENIZE -SAS [7]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00482
TJ 72181, 26 févr. 2025, RG 23/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00098 Pôle Social TASS - TCI - Pôle Social Cité Judiciaire 1 avenue Pierre Mendès France JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL 72014 LE MANS CEDEX 02 RG N° RG 23/00482 N° Portalis DB2N-W-B7H-H5L3 AFFAIRE : M.S.A. MAYENNE - ORNE - SARTHE / Madame [Y] [P] Audience p
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ca other ca_poitiers n° 23/00482
CA Poitiers, 18 févr. 2025, RG 23/00482
ARRÊT N° 62 N° RG 23/00482 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXZK [D] C/ [R] S.M.A.B.T.P. S.A.R.L. LA BELLE PEINTURE Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 18 février 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 18 fé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00482
TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 23/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/00482 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMRC 88B JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF BRETAGNE C/ Société [4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF BRETAGNE [Adresse
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00482
TJ Bourg-en-Bresse, 20 janv. 2025, RG 23/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 Janvier 2025 Affaire : M. [Z] [C] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00482 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GN4H Décision n° Notifié le à - [Z] [C] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
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ca other ca_paris n° 23/00482
CA Paris, 16 déc. 2024, RG 23/00482
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 493, 8 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Juillet 2023 -Bâtonnier de
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ca other ca_aix_provence n° 23/00482
CA Aix Provence, 20 nov. 2024, RG 23/00482
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'ÉTAT DE FRAIS DU 20 NOVEMBRE 2024 N°2024 /113 Rôle N° RG 23/00482 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTCL [O] [H] C/ S.C.P. [C] [V] [U] [T] HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIES
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