Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00438 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00438

    TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 23/00438

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00438 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XA4X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 23/00438 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XA4X DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64a8287daf743d9a4d673
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00438

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 févr. 2024, RG 23/00438

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00438 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPIL NAC : 88C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Février 2024 DEMANDERESSE Association [5] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 65c503d290e44c41e7af1c06
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00438

    TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/00438

    N° RG 23/00438 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJGV 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 50C N° RG 23/00438 N° Portalis DBX6-W- B7G-XJGV Minute n°2024/ DU 02 Février 2024 AFFAIRE : [D] [H] C/ S.A.R.L. [Adresse 6] Grosse délivrée le à SELARL DGD AVOCATS Me Fabien FRANCESCHINI

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3cca46d547e419fdefed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00438

    TJ Marseille, 12 janv. 2024, RG 23/00438

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05441 DU 12 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00438 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CP2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [H] née

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16308b9f94e984650bd74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1