Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00036
CA Bordeaux, 16 févr. 2024, RG 24/00036
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUJC ORDONNANCE Le SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Cybèle ORDOQUI, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00036
CA Metz, 19 janv. 2024, RG 24/00036
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00036
CA Paris, 19 janv. 2024, RG 24/00036
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 (n°36, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00036 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00036
CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 24/00036
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/24 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNQD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, président à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00036
CA Montpellier, 16 janv. 2024, RG 24/00036
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC3R O R D O N N A N C E N° 2024 - du 16 Janvier 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00036
TJ Lille, 10 janv. 2024, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/00036 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X444 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 10 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L EPSM AGGLOMERATION LILLOISE - LOMMELET 193 rue du Général
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00036
CA Nîmes, 10 janv. 2024, RG 24/00036
Ordonnance N°44 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBWI J.L.D. NIMES 09 janvier 2024 [V] C/ LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JANVIER 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, P
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00036
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2024, RG 24/00036
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 N° 2024/00036 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BML6Z Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00036
CA Toulouse, 9 janv. 2024, RG 24/00036
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/37 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5TD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 09 Janvier 2024 à 16H00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 po
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00036
CA Douai, 6 janv. 2024, RG 24/00036
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIYY N° de Minute : 36 Ordonnance du samedi 06 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [X] né le 06 Décembre 1994 à [Localité 2] (ALGERIE)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00036
TJ Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00036 ORDONNANCE SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00036
CA Rouen, 4 janv. 2024, RG 24/00036
N° RG 24/00036 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRKV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 Nous, Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00036
TJ Bobigny, 4 janv. 2024, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/00036 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUDO MINUTE: 24/0029 Nous, Christelle HILPERT, juge des libertés et de la détenti
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00036
CA Paris, 3 janv. 2024, RG 24/00036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 janvier 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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