Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00403
TJ Versailles, 29 févr. 2024, RG 22/00403
Pôle social - N° RG 22/00403 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSN6 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [T] [N] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Alix GUILLIN - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00403
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00403
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1863/23 N° RG 22/00403 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFGX LB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 04 Février 2022 (RG 20/00214) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00403
CA Fort-de-France, 7 nov. 2023, RG 22/00403
ARRET N° N° RG 22/00403 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLAE SAS LMJ CARIBBEAN C/ LA SOCIETE IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE DE MAINTENANCE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Ju
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00403
CA Versailles, 12 oct. 2023, RG 22/00403
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00403 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6WD AFFAIRE : SA KPMG C/ [J] [X] ... SELAS KPMG ESC & GS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Sept
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00403
CA Fort-de-France, 25 juill. 2023, RG 22/00403
ARRET N° N° RG 22/00403 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLAE LA S.A.S. LMJ CARIBBEAN C/ SAS IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE DE MAINTENANCE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : Ordonnance de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00403
CA Versailles, 14 juin 2023, RG 22/00403
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2023 N° RG 22/00403 N° Portalis DBV3-V-B7G-U72V AFFAIRE : [N] [D] épouse [I] C/ [R] [J] [G] épouse [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00403
CA Limoges, 10 mai 2023, RG 22/00403
ARRÊT N° 168 RG N° : N° RG 22/00403 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKWS AFFAIRE : S.A.S. VOLVO CAR FRANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ [W] [R] épouse [Y], [X] [Y], S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGLE ), S.
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00403
CA Chambéry, 20 sept. 2022, RG 22/00403
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Septembre 2022 N° RG 22/00403 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5ZX Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 10 Février 2022, RG 10/01484 Appelantes SOCIETE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00403
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 22/00403
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n°394, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00403 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00403
CA Aix-en-Provence, 28 juill. 2022, RG 22/00403
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Juillet 2022 N° 2022/370 Rôle N° RG 22/00403 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJX4V S.A. PACIFICA C/ S.C.I. ALIPAU Société SMACL ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00403
CA Rennes, 19 juill. 2022, RG 22/00403
COUR D'APPEL DE RENNES N° 181/2022 - N° RG 22/00403 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S54K JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00403
CA Metz, 5 juill. 2022, RG 22/00403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00403
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 juin 2022, RG 22/00403
COUR D'APPEL DE [Localité 3] RG N° : N° RG 22/00403 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVP6 CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ----------------------------- ORDONNANCE DE RENVOI Société UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES DE MAYOTTE UCOOP AM [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Eric B
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00403
CA Nîmes, 20 juin 2022, RG 22/00403
Ordonnance N°22/368 N° RG 22/00403 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPAM J.L.D. NIMES 17 juin 2022 [Z] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JUIN 2022 Nous, Madame Leila DAFRE, Vic
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00403
CA Montpellier, 8 juin 2022, RG 22/00403
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00403 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJFX + RG 22/0409 JONCTION Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 JANVIER 2022 COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00403
CA Dijon, 12 mai 2022, RG 22/00403
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/ N° RG 22/00403 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F5JO Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 08 Février
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00403
CA Aix-en-Provence, 3 mai 2022, RG 22/00403
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 MAI 2022 N° 2022/0403 Rôle N° RG 22/00403 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKK3 Copie conforme délivrée le 03 mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00403
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 22/00403
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00403 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5WL Décision déférée à
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