Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00359
CA Nancy, 15 févr. 2024, RG 23/00359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 15 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00359 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD7U Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00359
CA Amiens, 23 janv. 2024, RG 23/00359
ARRET N° [L] C/ [18] DIR [21] Société [25] TRESORERIE [Localité 9] AMENDES S.A.S. [22] SIP DE [Localité 10] [26] S.C.I. [17] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VING
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00359
CA Dijon, 11 janv. 2024, RG 23/00359
[P] [R] C/ S.A.R.L. AVENIR ENERGIE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JANVIER 2024 N° N° RG 23/00359 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEW
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00359
CA Nîmes, 17 nov. 2023, RG 23/00359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00359 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWJ4 CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 13 janvier 2022 RG :2021J00245 SARL APEX C/ S.A. SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le 17 NOVE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00359
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 sept. 2023, RG 23/00359
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE [Localité 26] de la RÉUNION Chambre civile TGI/JEX Mise en état N° RG 23/00359 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4H7 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de saint-denis, décision attaquée en date du 21 Février 2023, enregistrée sous le n° 18/0
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00359
CA Reims, 5 sept. 2023, RG 23/00359
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00359 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJSD-11 S.A.R.L. MIKADAN Représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Delphine LOYER, avocat au barreau de LYON, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00359
CA Paris, 21 juill. 2023, RG 23/00359
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 (n° , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00359 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4ZE Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00359
CA Rennes, 12 juill. 2023, RG 23/00359
COUR D'APPEL DE RENNES N° 169/23 N° RG 23/00359 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5XJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00359
CA Rennes, 14 avr. 2023, RG 23/00359
Déférés : 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°160 N° RG 23/00359 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TN4S S.A.S. BRETAGNE EMAILLAGE C/ M. [Z] [T] Confirmation de l'OCME n°04 du 5/1/2023 ayant rejeté l'incident de péremption d'instance Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00359
CA Nîmes, 13 avr. 2023, RG 23/00359
Ordonnance n° 23/333 N° RG 23/00359 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY4T J.L.D. NIMES 12 avril 2023 [G] C/ LE PREFET DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00359
CA Toulouse, 7 avr. 2023, RG 23/00359
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/358 N° RG 23/00359 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLTG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 avril à 13H30 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00359
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 23/00359
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 MARS 2023 N° 2023/359 Rôle N° RG 23/00359 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLACH Copie conforme délivrée le 23 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00359
CA Douai, 2 mars 2023, RG 23/00359
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00359 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZBT N° de Minute : 368 Ordonnance du jeudi 02 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [W] né le 10 Décembre 1995 à [Localité 1] - Soudan du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00359
CA Paris, 30 janv. 2023, RG 23/00359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00359 - N° Portalis
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