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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00309

    TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025ca02fc178212f7edf9
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00309

    CA Douai, 10 févr. 2024, RG 24/00309

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00309 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK7N N° de Minute : 303 Ordonnance du samedi 10 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [S] né le 08 Avril 1992 à [Localité 3] (TUNISIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 65cb1607474256000835c427
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00309

    TJ Bobigny, 9 févr. 2024, RG 24/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00309 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ2Q Rectificatif de l’ordonnance en date du 08/12/2023 portant RG : 23/00452 Société ADOMA Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 65e619e7fd5a7ee61e21ad12
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00309

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 24/00309

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00309 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXLE N° Minute : 24/00192 ORDONNANCE DU 05 Février 2024 A l’audience publique du 05 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce60500596c9bad003d3be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00309

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00309 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35WQ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [D] [R], vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9fcc432ce7d11a702da
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00309

    CA Paris, 20 janv. 2024, RG 24/00309

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 janvier 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65af6abbb6c6260008b531ce
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00309

    CA Lyon, 15 janv. 2024, RG 24/00309

    N°RG 24/00309 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PM6C Nom du ressortissant : [L] PREFET DU RHÔNE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 15 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8c5bd6a8f00086ab927

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1