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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01768

    TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/01768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01768 N° Portalis DB3S-W-B7H-YJM4 Minute : 210/24 SA D'HLM IMMOBILIERE 3 F Représentée par Maître Judith CHAPULUT-AU

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01768

    CA Nîmes, 15 févr. 2024, RG 23/01768

    COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/01768 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2P2 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP, décision attaquée en date du 11 avril 2023, enregistrée sous le n° 22/03760 La SA BOURD

    Lire la décision → Vérifier la source 672f0add77ab8b3e16ebc427
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01768

    TJ Lille, 18 janv. 2024, RG 23/01768

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01768 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XREE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/01768 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XREE DEMANDERESSE : Mme [K] [D] 830 rue François miterrand 59279 LOON PLAGE Représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b274fd6229a4e58a237e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01768

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/01768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/01768 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YELP MI : 23/00000435 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Emilie CAMBOURNAC Me Cloé MAHAUD COPIE délivrée le15/01/2024 au service expertise R

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d34847251e2b24234484
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01768

    CA Aix-en-Provence, 28 déc. 2023, RG 23/01768

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 N° 2023/1768 N° RG 23/01768 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMK73 Copie conforme délivrée le 28 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -

    Lire la décision → Vérifier la source 658e79abc1bdeb0008444da8
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01768

    CA Bordeaux, 4 juill. 2023, RG 23/01768

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUILLET 2023 N° RG 23/01768 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NG36 Société ASSURANCES [C] & [M] Nature de la décision : GRACIEUX Notifié par

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01768

    CA Paris, 5 mai 2023, RG 23/01768

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01768 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6455f0086d2f7dd0f861bf45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1