Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00523
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 22/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 23 Février 2024 AFFAIRE N° RG 22/00523 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3ED 88E JUGEMENT AFFAIRE : Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES [Localité 4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00523
CA Orléans, 12 janv. 2024, RG 22/00523
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 12 JANVIER 2024 à la SELARL 2BMP la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES LD ARRÊT du : 12 JANVIER 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00523 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQ75 DÉCISION DE PREM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00523
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 22/00523
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00523 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00523
CA Pau, 14 nov. 2023, RG 22/00523
PhD/ND Numéro 23/3741 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14/11/2023 Dossier : N° RG 22/00523 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEAY Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : [F] [W] C/ [J]-[T] [K] [H]-
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00523
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 22/00523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00523 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK4S MPF JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 13 décembre 2021 RG :1117000435 [O] C/ S.A. CARREFOUR BANQUE Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00523
CA Grenoble, 8 sept. 2023, RG 22/00523
C8 N° RG 22/00523 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHDR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE MAINE ET LOIRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00523
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2023, RG 22/00523
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N°2023/557 Rôle N° RG 22/00523 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVQO [R] [O] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF 13 DES BDR Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [R] [O] - M
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00523
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 mai 2023, RG 22/00523
Arrêt N°23/ FA R.G : N° RG 22/00523 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVWZ [R] [R] C/ LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE SAINT-DENIS Etablissement Public TRESOR PUBLIC COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 31 MAI 2023 Chambre commerciale Ap
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00523
CA Caen, 25 mai 2023, RG 22/00523
AFFAIRE : N° RG 22/00523 N° Portalis DBVC-V-B7G-G566 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 31 Janvier 2022 RG n° 20/00121 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 25 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00523
CA Bourges, 3 févr. 2023, RG 22/00523
SD/CV N° RG 22/00523 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOQM Décision attaquée : du 26 avril 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [K] [S] C/ M. [W] [B] -------------------- Expéd. - Grosse Me THEVENA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00523
CA Montpellier, 17 déc. 2022, RG 22/00523
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00523 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUUO O R D O N N A N C E N° 2022 - 531 du 17 Décembre 2022 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00523
CA Paris, 28 nov. 2022, RG 22/00523
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2022 (n° 520, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00523 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGU6L Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00523
CA Aix-en-Provence, 28 nov. 2022, RG 22/00523
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Novembre 2022 N° 2022/ 559 Rôle N° RG 22/00523 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBLC SARL EDIM ETUDES ET DEVELOPPEMENTIMMOBILIERS EDIM C/ ETAT FRANCAIS BANQUE INTERNATIONALEA LUXEMBOURG BIL Syndic
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00523
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00523
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00523 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00523
CA Paris, 7 oct. 2022, RG 22/00523
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT RECTIFICATIF DU 07 OCTOBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00523 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLPU Sur r
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00523
CA Rennes, 14 sept. 2022, RG 22/00523
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/306 N° RG 22/00523 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDKC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseillere à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00523
CA Toulouse, 5 sept. 2022, RG 22/00523
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/527 N° RG 22/00523 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7NE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 05 Septembre à 12H10 Nous , G.ROUSSEL, magistrat délégué par ordonnance du premier président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00523
CA Metz, 23 août 2022, RG 22/00523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 AOUT 2022 2ème prolongation Nous, Clarisse SCHIRER, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00523
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2022, RG 22/00523
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 MAI 2022 N° 2022/523 Rôle N° RG 22/00523 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPDT Copie conforme délivrée le 31 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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