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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00523
TJ 92050, 19 mai 2026, RG 22/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 22/00523 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNT2 N° Minute : 26/00679 AFFAIRE S.A. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’HERAULT Copies délivrées le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/00523
TJ 42218, 18 mai 2026, RG 22/00523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00523 - N° Portalis DBYQ-W-B7G
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ca other ca_angers n° 22/00523
CA Angers, 30 avr. 2026, RG 22/00523
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00523 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCAQ. Jugem
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 22/00523
TJ 45234, 9 avr. 2026, RG 22/00523
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 09 Avril 2026 N° RG 22/00523 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GGQ3 Minute N° : Président : M. A. GILQUIN-VAUDOUR Assesseur : Monsieur F. ROULET-PLANTADE Assesseur : Madame J. MALBET Greffier : Monsieur J. SERAPHIN DEMANDEUR :
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ca other ca_angers n° 22/00523
CA Angers, 31 mars 2026, RG 22/00523
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00523 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7ER jugement du 06 Décembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] n° d'inscription au RG de première instance 19/00428 ARRET DU 31 MARS 202
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ca other ca_rennes n° 22/00523
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/00523
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°75 N° RG 22/00523 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNMX S.A.R.L. [1] ([1]) C/ M. [Q] [P] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 20/12/2021 RG :19/01158 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 22/00523
TJ 82121, 9 déc. 2025, RG 22/00523
JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Objet : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Le NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 22/00523
TJ 15014, 5 nov. 2025, RG 22/00523
Jugement N° : 25/00113 du 05 Novembre 2025 N° RG 22/00523 - N° Portalis DBW7-W-B7G-B3MM Nature de l’affaire : 58G0A _______________________ AFFAIRE : M. [R] [L] C/ Compagnie d’assurance BPCE Prévoyance Compagnie d’assurance BPCE VIE CCC : Me Marc PETITJ
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ca other ca_poitiers n° 22/00523
CA Poitiers, 10 juill. 2025, RG 22/00523
ARRET N° 190 N° RG 22/00523 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPOP ETABLISSEMENT PUBLIC [Adresse 11] [Localité 14] C/ [N] SYNDICAT CGT DES RETRAITÉS DU [Localité 16] DE COMMERCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Ch
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tj MEE - incident tj15014 n° 22/00523
TJ 15014, 14 mai 2025, RG 22/00523
Ordonnance N° : 25/00012 du 14 Mai 2025 N° RG 22/00523 - N° Portalis DBW7-W-B7G-B3MM Nature de l’affaire : 58G0A _______________________ AFFAIRE : M. [N] [E] C/ Compagnie d’assurance BPCE Prévoyance Compagnie d’assurance BPCE VIE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 22/00523
TJ 42218, 6 mai 2025, RG 22/00523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00523 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 22/00523
TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 22/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 22/00523 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H64M EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025
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ca other ca_toulouse n° 22/00523
CA Toulouse, 18 févr. 2025, RG 22/00523
18/02/2025 ARRÊT N°78 N° RG 22/00523 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTCW SM / LS Décision déférée du 29 Novembre 2021 Tribunal de Commerce de TOULOUSE (2020J00178) Monsieur [Localité 6] Société BUROPRO C/ S.A.S. WILAU PROPRETE CONFIRMATION
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ca other ca_paris n° 22/00523
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 22/00523
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (N°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00523 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6QO Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00523
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 22/00523
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00523 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VALX AFFAIRE : [D] [A] Madame [U] [P] épouse [A] C/ [T] [G] S.A. URSSAF Décision déférée à la c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00523
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 22/00523
Ordonnance n° 24/00236 02 juillet 2024 ---------------------------- RG n° 22/00523 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV6I --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 24 janvier 2022 20/00190 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00523
TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 22/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2024 Affaire : Mme [P] [B] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00523 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GE5L Décision n° Notifié le à - [P] [B] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MA
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00523
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 22/00523
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 15 MAI 2024 N° RG 22/523 N° Portalis DBVE-V- B7G-CETS JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 7 juillet 2022, enregistrée sous le n° 19/46 [H] C/ [T] [Z] [C] [H] [RE] [NE]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00523
CA Colmar, 14 mai 2024, RG 22/00523
MINUTE N°24/365 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'insc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00523
TJ Marseille, 5 mars 2024, RG 22/00523
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°24/00797 du 05 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00523 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWZG AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [W] née le 12 Novembre 1983 à [Localité 7] (GUYANE) [Ad
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