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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02185

    CA Douai, 21 déc. 2023, RG 23/02185

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 21/12/2023 * * * N° de MINUTE :23/426 N° RG 23/02185 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4RZ Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille en date du 28 février 2020 Arrêt rendu pa

    Lire la décision → Vérifier la source 658550b06bb11f0008d9e93a
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02185

    CA Rennes, 12 déc. 2023, RG 23/02185

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 548 N° RG 23/02185 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVGA M. [S] [V] C/ S.A. BANQUE CIC OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me BUSQUET Me BOEDEC Copie délivrée le : à : TC Vannes R

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02185

    CA Pau, 12 déc. 2023, RG 23/02185

    SdF/ND Numéro 23/4113 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 12/12/2023 Dossier : N° RG 23/02185 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITLC Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Aff

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02185

    CA Douai, 10 déc. 2023, RG 23/02185

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02185 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHQF N° de Minute : 2187 Ordonnance du dimanche 10 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [N] né le 01 Avril 1996 à [Localité 1] (TURQUI

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02185

    CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2023, RG 23/02185

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/639 Rôle N° RG 23/02185 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYSV [G] [E] C/ Société VAR HABITAT (O P H du VAR) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Séverine PENE Me

    Lire la décision → Vérifier la source 653219c79e4ea48318f5a985
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02185

    CA Nîmes, 29 sept. 2023, RG 23/02185

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 23/02185 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3YM Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section IN, décision attaquée en date du 25 Mai 2023,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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