Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01927
TJ Marseille, 22 janv. 2024, RG 23/01927
EPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00587 du 22 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01927 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3P52 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01927
CA Douai, 28 oct. 2023, RG 23/01927
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01927 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFM5 N° de Minute : 1932 Ordonnance du samedi 28 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [Z] né le 01 Septembre 1987 à [Localité 3] - ALGE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01927
CA Douai, 15 juin 2023, RG 23/01927
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/06/2023 **** ARRÊT RECTIFICATIF N° de MINUTE : N° RG 23/01927 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3VT Jugement (N° 19/08248) rendu le 23 novembre 2021 par le tribunal de grande ins
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01927
CA Paris, 15 mai 2023, RG 23/01927
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01927 - N° Portalis 35L
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