Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/01927
TJ 06069, 1 juill. 2026, RG 23/01927
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me POULAIN 1 GROSSE Me BALDASSARI 1 EXP Me ALIMOUSSA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 DÉCISION N° 26/226 N° RG 23/01927 - N° P
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 23/01927
TJ 30189, 9 juin 2026, RG 23/01927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- Jugement du 23 mars 2026 Prorogé au 09 Juin 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 23/01927 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J4NK JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge aux Affaires
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 23/01927
TJ 59350, 16 janv. 2026, RG 23/01927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01927 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5MA JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 DEMANDEURS: M. [L] [E] [Adresse 33] [Adresse 26] [Localité 14] représenté par Me Anne-sophie CONSTANT, avocat au barreau de LILLE M. [I] [E] [Adresse 11] [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01927
TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 23/01927
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01927 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLJ2 Jugement du 08 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01927 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01927
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 23/01927
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01927 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS6D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01927 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS6D DEMANDERESSE : S.A.S.U. [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Lo
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tj Prononce le divorce accepté tj64445 n° 23/01927
TJ 64445, 18 sept. 2025, RG 23/01927
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 23/01927 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FU3U Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/CL 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [Z]
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ca other ca_versailles n° 23/01927
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01927
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01927 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6W3 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [J] [E] épouse [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca other ca_metz n° 23/01927
CA Metz, 22 mai 2025, RG 23/01927
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°25/00167 N° RG 23/01927 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBGA Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : Recours
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01927
TJ 31555, 19 mai 2025, RG 23/01927
MINUTE N° : 25/00281 JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 N° Rôle : N° RG 23/01927 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3YL AFFAIRE : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE , C/ [U] [S] OBJET : 2AV Demande formée par le ministère public visant à contester la filiation paternelle - hors mariage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 23/01927
TJ 98818, 3 mars 2025, RG 23/01927
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01927 - N° Portalis DB37-W-B7H-FXAB JUGEMENT N° 25/69 Expédition du 03/03/2025 G à Mme/Me TEHIO G à M./ Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 03 MARS 2025 PARTIES EN CAUSE
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ca other ca_grenoble n° 23/01927
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 23/01927
N° RG 23/01927 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2LX C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ALEXO AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 21
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01927
CA Toulouse, 22 oct. 2024, RG 23/01927
22/10/2024 ARRÊT N°403/2024 N° RG 23/01927 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPEI EV/IA Décision déférée du 02 Mai 2023 Président du TJ de [Localité 3] ( 23/00010) P.[O] S.A.S. SOCIETE DES ETABLISSEMENTS RESCANIERES C/ [F] [W] [L] [E] épouse [W]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01927
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 23/01927
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/01927 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHEF du 17 Octobre 2024 M.I 24/00001096 N° de minute affaire : [S] [P], [K] [V] c/ E.U.R.L. BATIELEC CONSTRUCTION, S.A.S. AXELLIANCE CREATIVE SOLUTIONS, [H] [B]
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire du Havre n° 23/01927
TJ Havre, 3 oct. 2024, RG 23/01927
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le juge aux affaires familiales délégué par le tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01927 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GLB3 [O] [K], [F] [H] C/
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01927
TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 23/01927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01927 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLJ2 N° de MINUTE : 24/01594 DEMANDEUR S.A. [13] Service gestion AT [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Bertrand PATRIGEON de l’AARP
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01927
TJ Meaux, 22 août 2024, RG 23/01927
- N° RG 23/01927 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCCD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 5 - Contentieux N° RG 23/01927 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCCD Minute n° JUGEMENT du 22 AOÛT 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01927
CA Rouen, 26 juin 2024, RG 23/01927
N° RG 23/01927 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMF6 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JUIN 2024 DESISTEMENT DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01118 Tribunal judiciaire de Rouen du 19 avril 2023 APPELANTE : Madame [X] [O] née le [Date naissance 4] 1957 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01927
CA Nancy, 6 juin 2024, RG 23/01927
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01927 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHPO Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01927
CA Orléans, 14 mai 2024, RG 23/01927
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [8] SELARL [5] EXPÉDITION à : [U] [S] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 14 MAI 2024 Minute n°204/2024 N° RG 23/01927 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G22O Décision de première i
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01927
TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 23/01927
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :05 mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01927 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRUN AFFAIRE :S.A.R.L. NU OP C/ Association WEAVERS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Jessica BOSCO BUFFART PARTIES
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