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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00091

    TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 24/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00091 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X2LS MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : Mme [V] [Z] [Adresse 4] [Localité 20] représentée par Me François LAMPIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64a8387daf743d9a4d692
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00091

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 24/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00091 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WBF N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 08 février 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affair

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc21b8ddbf41d3f42ae0f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00091

    TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 24/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° 24/ N° RG 24/00091 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVCD 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le19/01/2024 àla SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Sophie PASTURAUD COPIE délivrée le à 2 copies

    Lire la décision → Vérifier la source 65aac7ce0c777d3ec8ea39a3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00091

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 24/00091

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00091 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU6X N° Minute : 24/00071 ORDONNANCE DU 15 Janvier 2024 A l’audience publique du 15 Janvier 2024, devant Nous, Agnès CHENARD, Vice-Président au T

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce604f0596c9bad003d305
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00091

    TJ Lille, 12 janv. 2024, RG 24/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00091 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5PA - Mme LA PREFETE

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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