Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00069
TJ Lille, 22 janv. 2024, RG 22/00069
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00069 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V3M5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/00069 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V3M5 DEMANDEUR : M. [S] [P] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Renaud THOMAS, a
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00069
CA Nouméa, 11 déc. 2023, RG 22/00069
N° de minute : 2023/80 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 Décembre 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 22/00069 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TJK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Août 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/230) Saisine de la c
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00069
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 22/00069
TP/SB Numéro 23/3995 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 22/00069 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICVH Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : E.U.R.L. JP RENOV
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00069
CA Montpellier, 25 oct. 2023, RG 22/00069
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00069 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIPV Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTP
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00069
CA Riom, 4 oct. 2023, RG 22/00069
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°426 DU : 04 Octobre 2023 N° RG 22/00069 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXP6 VTD Arrêt rendu le quatre Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 16 Décembre 2021 par le Tribunal de Comme
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00069
CA Papeete, 13 juill. 2023, RG 22/00069
N° 265 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Guédikian, le 13.07.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Da Silveira, le 13.07.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 juillet 2023 RG 22/00069 ; Décision
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00069
CA Caen, 6 juill. 2023, RG 22/00069
AFFAIRE : N° RG 22/00069 N° Portalis DBVC-V-B7G-G46C Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 13 Décembre 2021 - RG n° 19/00145 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 06 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00069
CA Bastia, 5 juill. 2023, RG 22/00069
ARRET N° ---------------------- 05 Juillet 2023 ---------------------- N° RG 22/00069 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CD37 ---------------------- [K] [L] C/ [T] [W] [M] S.E.L.A.R.L. BALINCOURT Me [B] [N] - Me [V] [F] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 avril 2022 Co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00069
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2023, RG 22/00069
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/ 32 N° RG 22/00069 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ6R [O] [L] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copi
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00069
CA Besançon, 25 avr. 2023, RG 22/00069
ARRET N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 25 AVRIL 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 mars 2023 N° de rôle : N° RG 22/00069 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EO3R S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du 21 octo
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00069
CA Toulouse, 7 avr. 2023, RG 22/00069
07/04/2023 ARRÊT N°2023/166 N° RG 22/00069 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORSE CP/LT Décision déférée du 02 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/01682) A.GITTON Section encadrement S.A.S. HERVE THERMIQUE C/ [F] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00069
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 avr. 2023, RG 22/00069
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00069 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU32 Société MIC INSURANCE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE MILLENNIUM IN SURANCE COMPANY), MIC INSURANCE est représentée en France par LEADER UNDERWRITING, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 750 6
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 22/00069
CA Poitiers, 16 mars 2023, RG 22/00069
Ordonnance n 8 --------------------------- 16 Mars 2023 --------------------------- N° RG : 22/00069 - N° Portalis : DBV5-V-B7G-GVI6 --------------------------- S.A.S. GROUPE CARTEL C/ S.A.R.L. AGENCE DE PROSPECTION ET D'IMPLANTATION INTERNATIONALE- APII-NORD AFRIQUE ---
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00069
CA Reims, 21 févr. 2023, RG 22/00069
ARRET N° du 21 février 2023 R.G : N° RG 22/00069 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDOK [U] c/ S.A. LCL-LE CREDIT LYONNAIS BP Formule exécutoire le : à : Me Marine CENS Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 21 FEV
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00069
CA Fort-de-France, 2 févr. 2023, RG 22/00069
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00069 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJNG Jugement du tribunal judiciaire de FORT-DE-FRANCE, décision attaquée en date du 18 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 11-18-1495 ORDONNANCE Madame [M] [T] [Adresse 11]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00069
CA Douai, 5 janv. 2023, RG 22/00069
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/01/2023 N° de MINUTE : 23/04 N° RG 22/00069 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBF7 Jugement (N° 19/00359) rendu le 08 Septembre 2021 par le Tribunal de Grande Instance d'Arras APPELANTS Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00069
CA Caen, 20 déc. 2022, RG 22/00069
N° RG 22/00069 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HC4M COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 2022/79 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 DECEMBRE 2022 DEMANDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [X] [W] [Adresse 5] [Localité 4] non comparant assisté de Me Marie LE BRET substit
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00069
CA Chambéry, 8 déc. 2022, RG 22/00069
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00069
CA Riom, 29 nov. 2022, RG 22/00069
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 29 Novembre 2022 DOSSIER N° RG 22/00069 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5EX AFFAIRE [D] [X] [Z] [K] / [G] [K] ASSOCIATION TUTELAIRE DE HAUTE LOIRE CENTRE HOSPITALIER SPECIAL
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00069
CA Nancy, 24 nov. 2022, RG 22/00069
ARRÊT N° /2022 PH DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00069 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4ZL Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00380 10 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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