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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01054

    CA Lyon, 9 févr. 2024, RG 24/01054

    N° RG 24/01054 N° Portalis DBVX-V-B7I-POSV Nom du ressortissant : [N] [Z] [Z] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 65c7236f49e4c2000838a668

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