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  • ca other ca_versailles n° 24/01054

    CA Versailles, 28 mai 2026, RG 24/01054

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01054 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOLT AFFAIRE : [X] [C] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 mars 2024 par le Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a191ebacdc6046d4752665b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01054

    TJ 56121, 27 mai 2026, RG 24/01054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 27 MAI 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01054 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5RVZ [F] [W] C/ [D] [W], [C] [W] COPIE EXECUTOIRE LE 27 Mai 2026 à Maître Sébastien PICART de la SELARL

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/01054

    TJ 97411, 14 avr. 2026, RG 24/01054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01054 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTZ7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°26/117 AFFAIRE N° RG 24/01054 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTZ7 NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0e55ecdc6046d47dc226a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01054

    TJ 11069, 24 mars 2026, RG 24/01054

    AUDIENCE DU 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01054 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DOEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame, [X], [B] née le 30 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fe0acdc6046d47d1602f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01054

    TJ 34032, 2 mars 2026, RG 24/01054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/ 134 AFFAIRE N° RG 24/01054 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3IFE Jugement Rendu le 02 Mars 2026 DEMANDEURS : Madame [A] [N] née le 04 Novembre 1960 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] - ALLEMAGNE Représentée par Maître Yannick CAMBON de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62d6ecdc6046d474e0144
  • ca other ca_grenoble n° 24/01054

    CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 24/01054

    N° RG 24/01054 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFLA N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 21/00501) rendu par

    Lire la décision → Vérifier la source 699fe977cdc6046d47c59062
  • ca other ca_bordeaux n° 24/01054

    CA Bordeaux, 5 févr. 2026, RG 24/01054

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 5 février 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01054 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVH5 Madame [E] [X] c/ [7] Nature de la décision : AU FOND Notif

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a782cdc6046d472988c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01054

    TJ 92050, 16 janv. 2026, RG 24/01054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2026 N° RG 24/01054 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFBJ N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [D], [T] [E] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c03ccdc6046d47a2cdbd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01054

    TJ 83137, 4 déc. 2025, RG 24/01054

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/01054 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRSC En date du : 04 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du quatre décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a29175782d5f06f9676b
  • ca other ca_douai n° 24/01054

    CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01054

    ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1631/25 N° RG 24/01054 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP6F FB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 30 Janvier 2020 (RG 18/01053 -section 3)

    Lire la décision → Vérifier la source 692eb1a815321910675da8fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01054

    TJ 67482, 7 nov. 2025, RG 24/01054

    N° RG 24/01054 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQDY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 07 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 24/01054 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQDY Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a6984322238c08a04842
  • ca other ca_montpellier n° 24/01054

    CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/01054

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01054 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QETO Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d622cc2dc9e6b62770a98b
  • ca other ca_nimes n° 24/01054

    CA Nimes, 22 sept. 2025, RG 24/01054

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01054 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JELV CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 23 février 2024 RG :F 21/00022 [H] C/ S.A.S. TRANSPORTS DUCOURNAU Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22addf06214b5a5be75ae
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 24/01054

    TJ 98818, 11 sept. 2025, RG 24/01054

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01054 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4CW JUGEMENT N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [R], [N] [S] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd0dbc54b52e4d6bc92a7a
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/01054

    TJ 54395, 5 sept. 2025, RG 24/01054

    DU : 05 Septembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01054 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6KL / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb50b98c2c8561bd8842d6
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 24/01054

    TJ 34032, 4 sept. 2025, RG 24/01054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/185 Affaire N° RG 24/01054 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3IFE ORDONNANCE du 04 Septembre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 04 Septembre 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, da

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dbbde0ebe408daa1aba
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01054

    TJ 57463, 22 août 2025, RG 24/01054

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01054 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZP6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [V] [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d834d71c382e8b5d4a1d
  • tj Expertise tj67482 n° 24/01054

    TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 24/01054

    N° RG 24/01054 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6UE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 6] 11ème civ. S2 N° RG 24/01054 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6UE Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6880030c249b152198e86f94
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/01054

    TJ 35238, 10 juill. 2025, RG 24/01054

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 10 Juillet 2025 N° RG 24/01054 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZJF Epoux [I] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : 2 Copies e

    Lire la décision → Vérifier la source 68700815b8daa57c7f66bdd6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01054

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/01054

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01054 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/01054 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKPT DEMANDERESSE : S.A.S. [4] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Olivia COLMET-DA

    Lire la décision → Vérifier la source 685edecd02c5b8c8ca15760c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1