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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00501

    TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 24/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00501 N° Portalis DB3S-W-B7H-YWGI Minute : 24/00237 Copie délivrée à : - Me BENOIT-GUYOD - MME [Y] - M.

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f79f6a2c020ac8a8fa2d
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00501

    CA Toulouse, 16 févr. 2024, RG 24/00501

    ARRÊT N°2024/47 MD/CD N° RG 24/00501 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAGP MD/CD Décision déférée du 22 Décembre 2023 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 21/04879 P.FAROUZE Section Encadrement [N] [D] C/ Association AGS CGA DE [Localité 1] S.A.S.U. CONSEILS EXPERTISES

    Lire la décision → Vérifier la source 65d48ea4b9ed1b0008c66d1e
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00501

    CA Rouen, 9 févr. 2024, RG 24/00501

    N° RG 24/00501 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSK5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 Nous, Alice PICOT-DEMARCQ, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pou

    Lire la décision → Vérifier la source 65c7273a49e4c2000838a825
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00501

    CA Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00501

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00501 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 65bca2864dbe9d0008667348
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00501

    TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 24/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00501 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXCD MINUTE: 24/143 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2afa1fd6229a4e5873d57
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00501

    CA Lyon, 20 janv. 2024, RG 24/00501

    N°RG 24/00501 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNMN Nom du ressortissant : [N] [D] [D] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Evelyne ALLAIS, con

    Lire la décision → Vérifier la source 65af66e0b6c6260008b52ff2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1