Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00352
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/00352
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00352 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7ZA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/00352 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7ZA DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Mm
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00352
TJ Bobigny, 12 janv. 2024, RG 23/00352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 23] [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 28] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00352 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAQE JUGEMENT Minute : 4
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