Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02204
CA Rouen, 13 févr. 2024, RG 23/02204
N° RG 23/02204 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMZQ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/03062 Tribunal judiciaire de Rouen du 11 avril 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [P] [K] épouse [B] née le 20 janvier 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02204
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/02204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2024 DOSSIER : N° RG 23/02204 - N° Portalis DB22-W-B7H-RILM Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [R] [G] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 9] d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02204
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 23/02204
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02204 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHVK N° de Minute : 2206 Ordonnance du jeudi 14 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [I] né le 01 Août 1992 à [Localité 4] de nationa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02204
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 23/02204
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02204 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBH6 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02204
CA Orléans, 12 déc. 2023, RG 23/02204
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E Arrêt sur omission de statuer (saisine d'office) GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/12//2023 Me Estelle GARNIER Me François JAECK Me Anne-Laure VERY ARRÊT du : 12 DECEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 23/02204 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3NI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02204
CA Montpellier, 26 sept. 2023, RG 23/02204
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE N° RG 23/02204 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZVQ APPELANTE S.A.S. AEROFORMATION représentée par son président [3] [Localité 2] Représentant : Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02204
CA Bordeaux, 6 sept. 2023, RG 23/02204
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [R] [H], Monsieur [F] [N] C/ Madame [X] [B] épouse [Y], Monsieur [K] [Y] ------------------------ N° RG 23/02204 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIDH ------------------------ DU 06 SEPTEMBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02204
CA Amiens, 26 juin 2023, RG 23/02204
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 6] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 12] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02204
CA Paris, 31 mai 2023, RG 23/02204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02204 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02204
CA Lyon, 17 mars 2023, RG 23/02204
N° RG 23/02204 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3JY Nom du ressortissant : [L] [J] [J] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vic
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