Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/02204
CA Versailles, 22 juin 2026, RG 23/02204
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2026 N° RG 23/02204 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYZD AFFAIRE : S.A.S. ABALONE TT [Localité 1] C/ S.A.R.L. FONCIERE COBE Décision déférée à la cour : Jugement
-
ca other ca_rouen n° 23/02204
CA Rouen, 7 avr. 2026, RG 23/02204
Rouen, le 7 avril 2026 COUR D'APPEL de ROUEN ------- 1ERE CH. CIVILE -------- ORDONNANCE DE PROROGATION DE DÉLAI du dépôt de rapport d'expertise Edwige WITTRANT, présidente chargée de la mise en état, Vu la décision en date du 13 février 2024 dans l'affaire N° RG 23/02204 - N° Por
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 23/02204
TJ 81004, 24 mars 2026, RG 23/02204
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : 23/02204 - N° Portalis DB3A-W-B7H-D2HG NAC : 54G AFFAIRE :, [I], [Z],, [Q], [Z] C/ S.A.R.L., [Adresse 1], S.A.R.L. ENTREPRISE, FOURNIL SEBASTIIEN, S.A.R.L., MACEIRAS, JAIME, S.A.S. AGENCEMENT DECO PLATRERIE, S.A. AXA FRANCE IARD, GROUPAMA, D’
-
tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 23/02204
TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 23/02204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/02204 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNKS AFFAIRE : [R] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [Q] [
-
tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 23/02204
TJ 76351, 23 janv. 2026, RG 23/02204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/02204 - N° Portalis
-
ca other ca_versailles n° 23/02204
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 23/02204
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02204 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V77N AFFAIRE : S.A.S. TOKHEIM SERVICES FRANCE C/ [S] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02204
TJ 13001, 11 juill. 2025, RG 23/02204
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 11 juillet 2025 RÔLE : N° RG 23/02204 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L2N7 AFFAIRE : [C] [G] C/ [F] [U] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Julien METENIER Me Paul MIMRAN COPIE(S)délivrée(s) le à Me Julien METENIER Me Paul MIMRAN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/02204
TJ 80021, 28 mai 2025, RG 23/02204
DU : 28 Mai 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. LES CERISIERS, S.A. PACIFICA C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, [N] Répertoire Gén
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 23/02204
TJ 34032, 12 mai 2025, RG 23/02204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/ AFFAIRE : N° RG 23/02204 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3CCB Jugement Rendu le 12 Mai 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. TAM TAP Immatriculée au RCS de BEZIERS 451367304 Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 8] Repré
-
ca other ca_grenoble n° 23/02204
CA Grenoble, 6 févr. 2025, RG 23/02204
N° RG 23/02204 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3ND C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER la SCP FICHTER TAMBE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
-
ca other ca_amiens n° 23/02204
CA Amiens, 11 déc. 2024, RG 23/02204
ARRET N° S.A.S. HABITAT CONCEPT C/ [R] copie exécutoire le 11 décembre 2024 à Me KAMEL-BRIK Me MESUREUR LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 *****************
-
ca other ca_nancy n° 23/02204
CA Nancy, 28 nov. 2024, RG 23/02204
ARRÊT N° /2024 PH DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02204 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIDY Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 22/00049 22 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02204
TJ Lille, 4 nov. 2024, RG 23/02204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02204 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6PQ JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARTOIS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Benoît
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02204
TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 23/02204
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/04047 du 15 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02204 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SLE AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02204
CA Pau, 15 mai 2024, RG 23/02204
CF/SH Numéro 24/01642 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/05/2024 Dossier : N° RG 23/02204 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITMS Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [S] [F] [V] [G] épouse [F]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02204
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 23/02204
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/02204 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMJY Minute : 24/00374 S.D.C. RESIDENCE PERI LIBERATION [Adresse 4] REP PAR : LA SOCIETE LENOBLE-RIVET
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02204
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02204 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL6Z 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELAS FIDAL Me Valérie PELLENC-GUIRAGOSSIAN la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le08/04/2024 à 2 copies
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02204
TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 23/02204
Du 22 mars 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02204 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ5O S.C.I. GAUTA C/ [F] [N] - Expéditions délivrées à S.C.I. GAUTA et défendeur - FE délivrée à S.C.I. GAUTA Le 22/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02204
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/02204
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/02204 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYVA Ordonnance n° 2024/M53 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Pro
-
ca other ca_metz n° 23/02204
CA Metz, 6 mars 2024, RG 23/02204
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 23/02204 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCAV Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de METZ
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles