Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01513
TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/01513
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 23/01513 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJH5 Minute n° 24/00208 DESSAISISSEMENT Du : 05 février 2024 cc délivrées le à : URSSAF AQUITAINE M. [M] [W] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (article 394 du code
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01513
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/01513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01513 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDEE N° MINUTE : 14/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01513
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01513
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01513 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGV6 AFFAIRE :[G] [F] [C] épouse [V] C/ [B] [S], [K] [X] épouse [S], S.A.R.L. ALLIANCE RENOVATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01513
TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/01513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JANVIER 2024 N° RG 23/01513 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUY2 Code NAC : 60A AFFAIRE : [B] [X] C/ [I] [W], Société MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, [I] [W] DEMANDERESSE Madame [B] [X] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 8], demeuran
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01513
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/01513
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01513 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYJL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 MARS 2023 Tri
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01513
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2023, RG 23/01513
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2023 AC N° 2023/ 366 N° RG 23/01513 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWEK [W] [I] [J] [I] C/ S.A.S. LES CIGALES Société LES CIGALES Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01513
CA Douai, 2 sept. 2023, RG 23/01513
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01513 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCSM N° de Minute : 1521 Ordonnance du samedi 02 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [Z] [T] né le 22 Novembre 1994 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01513
CA Montpellier, 27 avr. 2023, RG 23/01513
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE N° RG 23/01513 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYJL APPELANTE : Association CAMPUS WATCH [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Yann LE TARGAT de la SEP ALAIN ARMANDET ET YANN LE TARGAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01513
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 23/01513
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01513 - N° Portalis 3
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