Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00433
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 févr. 2024, RG 23/00433
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00433 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4ML Madame [K] [M] [F] ÉPOUSE [W] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieu
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00433
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/00433 N° Portalis 352J-W-B7H-CYY2C N° MINUTE : 2 Assignation du : 06 Janvier 2023 contradictoire Médiation : Madame [T] [U] [Adresse 3] [Localité 7] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ET
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00433
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00433 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBQK Minute : 24/00006 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Pari
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00433
CA Nancy, 19 oct. 2023, RG 23/00433
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /23 du 19 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00433 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEFA Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00433
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 23/00433
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00433 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHU6O Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00433
CA Caen, 28 sept. 2023, RG 23/00433
AFFAIRE : N° RG 23/00433 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HE7W ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CAEN en date du 06 Février 2023 RG n° 11-22-0118 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00433
CA Basse-Terre, 18 sept. 2023, RG 23/00433
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 SEPTEMBRE 2023 RG N° : N° RG 23/00433 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR5J 1ère Chambre Nous, Madame Judith DELTOUR, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greffière,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00433
CA Paris, 1 sept. 2023, RG 23/00433
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 (n°425, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00433 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICPN Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00433
CA Rennes, 22 août 2023, RG 23/00433
COUR D'APPEL DE RENNES N° 198/2023 - N° RG 23/00433 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBBJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E Nous, Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours f
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00433
CA Montpellier, 22 août 2023, RG 23/00433
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00433 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P536 O R D O N N A N C E N° 2023 - 440 du 22 Août 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00433
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2023, RG 23/00433
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/00433 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKS6C Ordonnance n° 2023/M131 M. [G] [Y] Représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Re
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ca Annulation Cour d'appel d'Angers n° 23/00433
CA Angers, 27 juin 2023, RG 23/00433
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00433 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEG2 Ordonnance du 07 Février 2023 Juge des contentieux de la protection de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 23/39 ARRET DU 27 JUIN 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00433
CA Nîmes, 2 mai 2023, RG 23/00433
Ordonnance N°23/404 N° RG 23/00433 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZS6 J.L.D. [Localité 2] 29 avril 2023 [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE [Localité 2] Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00433
CA Toulouse, 26 avr. 2023, RG 23/00433
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/436 N° RG 23/00433 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PM2I O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 Avril à 16h00 Nous , V. MICK, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 04 AVRIL 2023 pour connaître des recours p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00433
CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2023, RG 23/00433
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 N° 2023/0433 Rôle N° RG 23/00433 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCCQ Copie conforme délivrée le 05 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00433
CA Douai, 14 mars 2023, RG 23/00433
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00433 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZVB N° de Minute : 437 Ordonnance du mardi 14 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [F] né le 01 Janvier 1974 à [Localité 4] - T
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00433
CA Rouen, 9 févr. 2023, RG 23/00433
N° RG 23/00433 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJA6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2023 Nous, Marianne ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00433
CA Paris, 3 févr. 2023, RG 23/00433
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00433 - N° Portalis
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