Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00394
TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 22/00394
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Mars 2024 Minute n° : Audience du :18 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/00394 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTX6 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [R] [D] né le 02 Janvier 1961 à [Localité 5] (ALGER
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00394
CA Bastia, 24 janv. 2024, RG 22/00394
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 24 JANVIER 2024 N° RG 22/00394 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEEQ TJ-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de bastia, décision attaquée en date du 16 Mai 2022, enregistrée sous le n° [S] C/
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00394
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 22/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/00394 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVY7U DEMANDERESSE Mme Marie-Laure DOL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Dominique LAURANT de la SEP Cabinet LAURANT & MICHAUD - #D0939 DEFENDERESSE LA DIRECTION GENERALE DES FIN
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00394
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 déc. 2023, RG 22/00394
AFFAIRE : N° RG 22/00394 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVPO Code Aff. :A.A ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 03 Mars 2022, rg n° 21/00192 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00394
CA Nîmes, 10 nov. 2023, RG 22/00394
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale Nîmes, le 10 novembre 2023 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION D'INSTANCE ORDONNANCE N° : N° RG 22/00394 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKSB S.A.S.U. TERRA LOTI, société par action simplifiée unipersonnelle, au capital de 38.200 €,
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00394
CA Fort-de-France, 26 sept. 2023, RG 22/00394
ARRET N° N° RG 22/00394 N°Portalis DBWA-V-B7G-CK6T Mme [BE] [MZ] [FU] Mme [EF] [YW] [C] C/ SELARL Eric MIDONET prise en sa qualité de successeur de la S.C.P. [JA] ET [MZ] [BM] Mme [NG] [VP] [Z] épouse [I] Mme [PC] [BG] [T]-[CL] Mme [SF] [UX] [W] épouse [S]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00394
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 22/00394
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00394 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCJR Jugement rendu le 25 avril 2019 par le tribunal d'instance de Saint-Omer APPELANTS Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00394
CA Limoges, 27 juill. 2023, RG 22/00394
ARRET N° . N° RG 22/00394 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKVZ AFFAIRE : S.A.R.L. PIZZERIA [Adresse 1] C/ Mme [W] [M] JPC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Elsa MADELE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00394
CA Agen, 6 juin 2023, RG 22/00394
ARRÊT DU 06 JUIN 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 22/00394 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C72K ----------------------- SARL AND ARCHITECTES C/ [I] [S] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 96 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Cham
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00394
CA Amiens, 25 mai 2023, RG 22/00394
ARRET N° 525 S.A.S. [6] [Localité 3] C/ CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/00394 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKR2 - N° registre 1ère instance
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00394
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00394
Ordonnance n° 244 du 12/04/2023 N° RG 22/00394 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEGG COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00394
CA Colmar, 9 févr. 2023, RG 22/00394
MINUTE N° 81/2023 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Joseph WETZEL - Me Valérie SPIESER Le 9 février 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 9 Février 2023
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00394
CA Besançon, 16 déc. 2022, RG 22/00394
ARRET N° 22/ BUL/CRG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 16 DECEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 04 Novembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00394 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPQU S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BELFORT en date du 17 février
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00394
CA Nancy, 14 nov. 2022, RG 22/00394
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 5ème chambre RG n° N° RG 22/00394 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5TT du 14 Novembre 2022 O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller , agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre commerciale de la Cour d'Appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00394
CA Montpellier, 10 oct. 2022, RG 22/00394
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00394 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSHO O R D O N N A N C E N° 2022 -400 du 10 Octobre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00394
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 22/00394
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° 391, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00394 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIUT Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00394
CA Grenoble, 30 août 2022, RG 22/00394
N° RG 22/00394 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGUF N° Minute : C2 Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00394
CA Rennes, 5 juill. 2022, RG 22/00394
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/216 N° RG 22/00394 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5B6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00394
CA Orléans, 5 juill. 2022, RG 22/00394
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 05/07/2022 COPIES aux PARTIES S.C.I. CARTON INVESTISSEMENTS S.A.R.L. HARAS DE LYCAINA Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET la SCP REFERENS ARRÊT du : 05 JUILLET 2022 N° : - N° RG 22/00394 - N
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00394
CA Metz, 27 juin 2022, RG 22/00394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JUIN 2022 2ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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