Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01014
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/01014
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] N° RG 23/01014 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOQ4 Minute : 24/00108 Madame [S] [D] Représentant : Maître Laurence CAMBONIE de l’AARPI CAMBONIE BERNARD, avocats au
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01014
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 23/01014
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 237/24 N° RG 23/01014 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA2P MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 11 Juillet 2023 (RG 23/00071 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01014
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/01014
ARRET N° S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [P] [V] DB/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire a
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01014
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/01014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carole JOSEPH-WATRIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Esther PARIENTE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01014 - N° Portalis 352J-W-B7E-CY7LE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 31 janvi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01014
TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/01014
N° RG 23/01014 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YA6D 88M MINUTE N° ___________________________ 23 janvier 2024 ________________________ AFFAIRE : [L] [O] épouse [E] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 23/01014 - N° Portalis DBX6-W-B7H-
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01014
CA Pau, 4 janv. 2024, RG 23/01014
N°24/00013 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/01014 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPZP Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Patricia SORONDO, Magistrat de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des ar
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01014
CA Bourges, 21 déc. 2023, RG 23/01014
le : 21.12.2023 Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 21 DÉCEMBRE 2023 N° 56 - 7 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 23/01014 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DS7D; NOUS, Alain VANZO, premier président de l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01014
CA Nîmes, 26 oct. 2023, RG 23/01014
Ordonnance N°926 N° RG 23/01014 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7JS J.L.D. NIMES 25 octobre 2023 [S] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 OCTOBRE 2023 Nous, Nicolas MAURY, Conseiller char
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01014
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2023, RG 23/01014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 RG : 23/12611 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 23/1014 DU 25 OCTOBRE 2023 Nous, Philippe DELMOTTE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01014
CA Toulouse, 18 sept. 2023, RG 23/01014
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1019 N° RG 23/01014 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWIV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 septembre à 15H10 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01014
CA Nîmes, 18 août 2023, RG 23/01014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01014 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYHX CS PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 15 mars 2023 RG :22/00361 [Z] C/ MADAME LA PRÉFETE DU DÉPARTEMENT DE [Localité 8] Grosse délivrée le à COUR D'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01014
CA Aix-en-Provence, 13 juill. 2023, RG 23/01014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 N° 2023/1014 Rôle N° RG 23/01014 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTW4 Copie conforme délivrée le 13 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01014
CA Douai, 13 juin 2023, RG 23/01014
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01014 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6DN N° de Minute : 1023 Ordonnance du mardi 13 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [T] né le 10 Juin 1991 à [Localité 1] de n
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01014
CA Paris, 15 mars 2023, RG 23/01014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01014 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01014
CA Lyon, 11 févr. 2023, RG 23/01014
N° RG 23/01014 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYWI Nom du ressortissant : [M] [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 11 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administrativ
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