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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 24/01096

    CA Versailles, 26 févr. 2024, RG 24/01096

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/01096 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLPK Du 26 FEVRIER 2024 ORDONNANCE LE VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Julie

    Lire la décision → Vérifier la source 668e2588fcf93851fdd649b7
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01096

    CA Lyon, 11 févr. 2024, RG 24/01096

    N° RG 24/01096 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POWD Nom du ressortissant : [H] [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [W] PREFECTURE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 11 FEVRIER 2024 statuant en matière

    Lire la décision → Vérifier la source 65cb175c474256000835c4d5

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