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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03163

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/03163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [X] [J] Me Renée WELCMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03163 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVVP N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le lundi 29 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9cec432ce7d11a6fe0b
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03163

    CA Rouen, 11 janv. 2024, RG 23/03163

    COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-1 C.P.C.) RG N° 23/03163 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO2H Affaire : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection du Havre, décision attaquée en date du 29 Août 2023, enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0f7ba383a880008fd0901
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03163

    CA Douai, 11 janv. 2024, RG 23/03163

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/01/2024 N° de MINUTE : 24/11 N° RG 23/03163 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7UD Jugement (N° 2022/00036) rendu le 01 Juin 2023 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANT Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0eb695bbe450008b2ce04
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03163

    TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/03163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me GROSSO Le ..............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd54e2e85d0474bddb58aa
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03163

    CA Paris, 31 juill. 2023, RG 23/03163

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03163 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 64c8a0e5dfabddd9699e004c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03163

    CA Lyon, 16 avr. 2023, RG 23/03163

    N° RG 23/03163 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5MJ Nom du ressortissant : [J] [E] [E] C/ PREFET DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Karen STEL

    Lire la décision → Vérifier la source 643e35bf83146e04f531ec2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1