Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj63113 n° 23/03163
TJ 63113, 29 juin 2026, RG 23/03163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 29 Juin 2026 S.N.C. EUROPEAN HOMES PROMOTION 2 C/ S.A.R.L. ENTREPRISE [X] [S], S.E.L.A.S. AJ UP Commissaire à l’exécution du plan, S.A.R.L. ENDUIT PLUS 63, S.A.R.L. [Z] [K], [F], S.A.R.L. Etablissements BIENNIER ET NICOLAS N° RG 23/03163 - N° Portal
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj07186 n° 23/03163
TJ 07186, 17 févr. 2026, RG 23/03163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 23/03163 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EBXF copie exécutoire : la SARL [1] Me Frédéric VIGNAL exp : service du juge commis, notaire DEMANDEURS Madame [C] [H] épouse [O] née le [Date naissance 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/03163
TJ 34032, 16 févr. 2026, RG 23/03163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/115 AFFAIRE : N° RG 23/03163 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3FH7 Jugement Rendu le 16 Février 2026 DEMANDERESSE : Compagnie d’assurance MACIF Immatriculée au RCS DE NIORT 781452511 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilie es
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ca other ca_versailles n° 23/03163
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 23/03163
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03163 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3GX AFFAIRE : S.A.S. OPTIC-SAINT DENIS C/ Société BALCIA INSURANCE SE S.A.R.L. UVASSUR Décision d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03163
TJ 06088, 16 oct. 2025, RG 23/03163
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [K] c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] N° 25/ Du 16 Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03163 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDQV Grosse délivrée
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ca other ca_pau n° 23/03163
CA Pau, 20 mai 2025, RG 23/03163
CF/HB Numéro 25/01558 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/05/2025 Dossier : N° RG 23/03163 N° Portalis DBVV-V-B7H-IWMX Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Affaire : S.D.C. RESIDENCE DU PARC DES HARAS C/ S.C.I.
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/03163
TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 23/03163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 12] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 01 Avril 2025 minute n° N° RG 23/03163 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMOA ------------- [B], [T] [F] épouse [X] C/ [S], [U] [X] Art. 1107 CPC - Demande en divorc
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ca other ca_grenoble n° 23/03163
CA Grenoble, 18 mars 2025, RG 23/03163
N° RG 23/03163 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6EY C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03163
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 23/03163
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/03163 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLTO N° de MINUTE : 25/00099 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] [Localité 5], représenté par son syndic bénévole, Monsi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03163
TJ Lyon, 6 déc. 2024, RG 23/03163
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 6 Décembre 2024 Minute n° : Audience du : 7 octobre 2024 Requête n° : N° RG 23/03163 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWPY PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [Z] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en pers
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03163
TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 23/03163
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 23/03163 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLTO Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 2], représenté par son syndic bénévole [I] [V] domcilié en cette qualité au [Adresse 2] Représentant : Maître Christophe BORÉ de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03163
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 23/03163
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 27 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03163 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEA2 Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03163
CA Amiens, 11 juill. 2024, RG 23/03163
ARRET N° [S] C/ S.C.I. PATIOU SOLFERINO S.C.P. ALPHA MJ FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/03163 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2MI ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE EN DATE DU 29 JUI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03163
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 23/03163
MINUTE N° AFFAIRE N° N° RG 23/03163 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOUB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE HOSPITALY FOUNDATION domiciliée : chez INVESTIA CORPORATE S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03163
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 23/03163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/03163 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4TO N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 30 Avril 2024 Affaire : S.N.C. VINCI IMMOBILIER D’ENTREPRISE C/ S.D.C. [Adresse 6], S.A.S. AUXANE CONCEPT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03163
CA Nîmes, 4 avr. 2024, RG 23/03163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03163 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I623 CRL/DO COUR D'APPEL DE NIMES 28 septembre 2023 RG :21/00583 [G] [G] [G] [G] C/ Etablissement [5] Etablissement MSA DU LANGUEDOC Gr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03163
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/03163
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT SUR LA COMPÉTENCE DU 28 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03163 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTRE Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03163
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/03163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03163 N° Portalis DB3S-W-B7H-YQHJ Minute : 379/24 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentan
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03163
TJ Paris, 11 mars 2024, RG 23/03163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/03163 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCSD N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 11 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03163
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 23/03163
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/03163 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFWM Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Novembre 2023 Date de saisine : 10 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Deman
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