Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01116
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/01116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/01116 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQBA Minute : 24/00136 Société CDC HABITAT SOCIAL, SA D’HLM Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01116
TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 23/01116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01116 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNU6 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : S.C. EDISSIMMO [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Etienne CHARBONNEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01116
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/01116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/139 N° RG 23/01116 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X26S 3 copies GROSSE délivrée le12/02/2024 àl’AARPI RIVIERE AVOCATS ASSOCIES Me Ahmad SERHAN Rendue le DOUZE FÉVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01116
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/01116
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/01116 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2BZ AFFAIRE : [N] [T] C/ S.A.S. LABORATOIRE NUXE Décision déférée à la cour : Ordonn
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01116
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/01116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01116 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVF7 N° MINUTE : Requête du : 30 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-DE-FRANCE DEPAR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01116
CA Metz, 16 janv. 2024, RG 23/01116
Arrêt n°24/00013 16 janvier 2024 --------------------- N° RG 23/01116 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F644 ------------------------- Conseiller de la mise en état de METZ 09 Mai 2023 22/02701 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Ch
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01116
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2024, RG 23/01116
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 23/01116 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU5X Ordonnance n° 2024/M Mme [J] [I] invalide, domiciliée à [Localité 1], [Adresse 18], assistée de Madame [L] [X] [O] es qualité de curatrice désignée, elle même Représent
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01116
CA Amiens, 20 déc. 2023, RG 23/01116
ARRET N° [S] C/ Association [4] copie exécutoire le 20 décembre 2023 à Me DOMET Me DORE LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 *************************************
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01116
CA Nîmes, 6 déc. 2023, RG 23/01116
Ordonnance n°1021 N° RG 23/01116 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAQF J.L.D. NIMES 04 décembre 2023 [E] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 DECEMBRE 2023 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Préside
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01116
CA Montpellier, 5 déc. 2023, RG 23/01116
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01116 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXQC Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2023 TRIBUNAL DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01116
CA Nîmes, 1 déc. 2023, RG 23/01116
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 23/01116 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYQG Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AUBENAS, décision attaquée en date du 02 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 2022001827 S.A.R.L. NEMESIS, au capita
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01116
CA Nancy, 30 nov. 2023, RG 23/01116
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /23 du 30 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01116 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFVI Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01116
CA Versailles, 2 nov. 2023, RG 23/01116
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35E 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01116 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWCO AFFAIRE : [R] [F] C/ [C] [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 2023 par le TJ hors JAF, J
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01116
CA Toulouse, 11 oct. 2023, RG 23/01116
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1123 N° RG 23/01116 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXWO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 octobre à 15H50 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01116
CA Douai, 28 juin 2023, RG 23/01116
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01116 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U65M N° de Minute : 1125 Ordonnance du mercredi 28 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [J] né le 07 Juin 1998 à [Localité 1] de national
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01116
CA Rennes, 20 juin 2023, RG 23/01116
1ère Chambre ORDONNANCE N°88 N° RG 23/01116 N° Portalis DBVL-V-B7H-TRBH Mme [M] [B] épouse [P] -INTERVENANTE VOLONTAIRE- M. [W] [B] [X] VOLONTAIRE- Mme [T] [B] -INTERVENANTE VOLONTAIRE- C/ M. [R] [B] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01116
CA Douai, 8 juin 2023, RG 23/01116
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-2 du CPC) du 08 Juin 2023 N° MINUTE : N° RG 23/01116 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZKG Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décis
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01116
CA Caen, 25 mai 2023, RG 23/01116
AFFAIRE : N° RG 23/01116 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGQ3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 31 Janvier 2022 RG n° 20/00121 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 25 MAI 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01116
CA Paris, 22 mars 2023, RG 23/01116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01116 - N° Portalis 35
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