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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01626

    CA Metz, 10 janv. 2024, RG 23/01626

    Ordonnance n° 24/00006 10 janvier 2024 ---------------------------- RG N° 23/01626 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAKH --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 06 juillet 2023 22/00595 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 659f971a3328fa00087a25ae
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01626

    CA Pau, 13 déc. 2023, RG 23/01626

    CF/CD Numéro 23/04154 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 13 décembre 2023 Dossier : N° RG 23/01626 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRUK Affaire : [T] [R] C/ Société Coopératives exploitée sous forme de Société à responsabilité limitée LES ARBRES

    Lire la décision → Vérifier la source 657aaa63c365688318788590
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01626

    CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2023, RG 23/01626

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1626 N° RG 23/01626 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMF3H Copie conforme délivrée le 24 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01626

    CA Douai, 19 sept. 2023, RG 23/01626

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01626 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDH2 N° de Minute : 1642 Ordonnance du mardi 19 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [Y] né le 31 Octobre 1987 se disant êt

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01626

    CA Colmar, 2 mai 2023, RG 23/01626

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01626 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB3P N° de minute : 128/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01626

    CA Paris, 25 avr. 2023, RG 23/01626

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 avril 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6448c0ce5ca6d8d0f8ef6999

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1