Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 23/01626
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 23/01626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/01626 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6M4 N° MINUTE : Requête du : 17 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par: Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON
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tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 23/01626
TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 23/01626
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01626 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [X] né le 05 Août 1991 à [Adresse 3] [Localité 1] comparan
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ca other ca_paris n° 23/01626
CA Paris, 17 avr. 2026, RG 23/01626
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 17 AVRIL 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01626 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7UU Décision défér
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tj Renvoi à la mise en état tj35238 n° 23/01626
TJ 35238, 15 janv. 2026, RG 23/01626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 13] N° RG 23/01626 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGWZ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT procédure sans audience Ordonnance sur incident rendue le 15 janvier 2026, en audience publique par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fab
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01626
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 23/01626
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 septembre 2025 N° RG 23/01626 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LTLX COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 23/01626
TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 23/01626
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/01626 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WL3R N° de MINUTE : 25/00446 Compagnie d’assurance MATMUT (Mme [G] [P]) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean-Eric CALLON de la SELARL CALLON Avo
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ca other ca_versailles n° 23/01626
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/01626
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01626 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5IZ AFFAIRE : [S] [K] C/ S.A.S. DXC TECHNOLOGY FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01626
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 23/01626
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2025 N° 2025/ 79 Rôle N° RG 23/01626 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWRI [O] [I] C/ [U] [Y] Société FONCIA TERRES DE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charl
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ca other ca_pau n° 23/01626
CA Pau, 21 janv. 2025, RG 23/01626
SF/LCC Numéro 25/0204 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/01/2025 Dossier : N° RG 23/01626 N° Portalis DBVV-V-B7H-IRUK Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
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ca other ca_caen n° 23/01626
CA Caen, 19 déc. 2024, RG 23/01626
AFFAIRE : N° RG 23/01626 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 12 Janvier 2023 RG n° 22/02848 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 APPELANT : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01626
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 23/01626
19/12/2024 ARRÊT N° 347/24 N° RG 23/01626 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNYR NP/RL Décision déférée du 28 Mars 2023 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (22/00120) V.BAFFET-LOZANO S.A.S. [5] C/ Organisme CPAM DU TARN ET GARONNE
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ca other ca_nimes n° 23/01626
CA Nimes, 12 déc. 2024, RG 23/01626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01626 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I2BY ID JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NÎMES 28 mars 2023 RG:22/01139 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [N] [C] [K]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01626
TJ Marseille, 20 nov. 2024, RG 23/01626
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/04444 du 20 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01626 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NS2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [R] née le 26 Jui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01626
TJ Nanterre, 10 oct. 2024, RG 23/01626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Octobre 2024 N° RG 23/01626 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YD63 N° Minute : AFFAIRE [T] [R] épouse [O] C/ S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DE L’ISERE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [T] [R]
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01626
TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 23/01626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 23/01626 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJRA Minute n° : ------------------- Délai et voie de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un appel dans les conditions prévues par les
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01626
CA Reims, 10 sept. 2024, RG 23/01626
ARRET N° du 10 septembre 2024 N° RG 23/01626 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMWW [N] c/ S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE -BANQUE Formule exécutoire le : à : la SCP LIEGEOIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 10 SEPTEMBRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01626
TJ Versailles, 6 août 2024, RG 23/01626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 N° RG 23/01626 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVXM Code NAC : 30Z AFFAIRE : S.A.S. MCDONALD’S FRANCE, Société AEW [Localité 6] COMMERCES C/ S.A.S. SCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT DEMANDERESSES La Société MCDONALD’S FRANCE Société pa
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01626
CA Nancy, 3 juill. 2024, RG 23/01626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 03 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01626 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG2B Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01626
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mai 2024, RG 23/01626
Arrêt N°24/ SL R.G : N° RG 23/01626 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7LE S.A.S. BIGOT PESAGE C/ S.E.L.A.S. EGIDE S.E.L.A.S. BL & ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 22 MAI 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01626
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/01626
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01626 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIXJ Minute : 24/85 S.D.C. [Adresse 9] sise [Adresse 3] et [Adresse 5] et [Adresse 2] Représentant : Me Nadia MOGAADI, avocat au barr
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