Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01628
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/01628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01628 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YC25 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le12/02/2024 àla SELARL 3D AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01628
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01628
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01628 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHS7 Société MESOLIA C/ [E] [N] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Mésolia Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01628
TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/01628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01628 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDBC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03987 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01628
CA Reims, 5 déc. 2023, RG 23/01628
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01628 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMW4-11 Monsieur [E] [I] Représentant : Me Anne-claire MOSER-LEBRUN de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANT Monsieur [D] [I] INTIME
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01628
CA Douai, 19 sept. 2023, RG 23/01628
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01628 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDH6 N° de Minute : 1637 Ordonnance du mardi 19 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [Z] né le 20 Septembre 1994 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01628
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/01628
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01628 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7UY Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01628
CA Colmar, 4 juill. 2023, RG 23/01628
N° RG 23/01628 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB3S Minute N° : 8M 46/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Kistner-Wang le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01628
CA Paris, 26 avr. 2023, RG 23/01628
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01628 - N° Portalis 3
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