Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00154
CA Rouen, 7 mars 2024, RG 23/00154
N° RG 23/00154 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIOJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Décembre 2022 APPELANTE : S.A.R.L. TRANSPORT CH [Ad
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00154
CA Nancy, 10 janv. 2024, RG 23/00154
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de NANCY en date du 19 décembre 2022 RG ORDONNANCE DE RADIATION / 2024 N° RG 23/00154 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDRW APPELANT(S) : S.A.S. AUTHENTIK IMMO Représentant : Me Catherine BO
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00154
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 23/00154
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 14 Décembre 2023 N° RG 23/00154 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFOZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'ALBERTVILLE en date du 22 Décembre 2022, RG 22/00332 Appelante Mme [I] [O] épo
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00154
CA Toulouse, 7 nov. 2023, RG 23/00154
07/11/2023 ARRÊT N° 575/2023 N° RG 23/00154 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGIF EV/MB Décision déférée du 11 Octobre 2022 - Président du TJ de [Localité 3] ( 22/00479) [G] [F] [H] S.A.S. HOTEL ARIANE C/ S.C.I. SCI DU LEVANT
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00154
CA Agen, 25 oct. 2023, RG 23/00154
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 23/00154 N° Portalis DBVO-V-B7H -DCVR Jonction avec le RG 23/00155 GROSSES le aux avocats N° 102-23 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Octobre 2023 Décisions déférées à la cour : - j
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00154
CA Aix-en-Provence, 12 oct. 2023, RG 23/00154
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DU 12 OCTOBRE 2023 N° 2023/0154 Rôle N° RG 23/00154 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7Y6 [F] [H] [N] [V] C/ [B] [H] MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [6] [Y] [
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00154
CA Rennes, 14 sept. 2023, RG 23/00154
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°128 N° RG 23/00154 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNDA S.A.R.L. PMA LIBERTY MAG C/ M. [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GAUVRIT Me GICQUEL Copie délivrée le : à : PMA LIBERTY MAG
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00154
CA Bastia, 6 sept. 2023, RG 23/00154
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 6 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00154 N° Portalis DBVE-V-B7H-CF4F TJ - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance , origine Conseiller de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Février 2023, enregistrée sous le n° 21/00638 [V]
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00154
CA Bordeaux, 18 juill. 2023, RG 23/00154
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00154 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLNR ORDONNANCE Le DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 00 Nous, Stéphane REMY, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00154
CA Orléans, 21 juin 2023, RG 23/00154
N° RG 23/00154 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GWXL Date de Saisine : 06 Janvier 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 14 Décembre 2022 Nature de l'Affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail -------------------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00154
CA Lyon, 23 mai 2023, RG 23/00154
N° RG 23/00154 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWWM décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 02 novembre 2022 2021006962 ch n° S.A.S. PLASTIQUES [P] C/ SELARL MJ SYNERGIE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE PRESIDENT DU 23 Mai 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00154
CA Paris, 7 avr. 2023, RG 23/00154
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2023 (n° 153, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00154 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLDE Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00154
CA Montpellier, 24 mars 2023, RG 23/00154
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00154 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYOC O R D O N N A N C E N° 2023 - 154 du 24 Mars 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00154
CA Rennes, 23 mars 2023, RG 23/00154
COUR D'APPEL DE RENNES N° 63/2023 - N° RG 23/00154 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTGG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00154
CA Nîmes, 16 févr. 2023, RG 23/00154
Ordonnance n° 23/145 N° RG 23/00154 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW54 J.L.D. NIMES 15 février 2023 [X] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, C
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00154
CA Aix-en-Provence, 3 févr. 2023, RG 23/00154
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2023 N° 2023/0154 Rôle N° RG 23/00154 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXYW Copie conforme délivrée le 03 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00154
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 23/00154
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00154 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWYV N° de Minute : 161 Ordonnance du jeudi 26 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [G] né le 28 Janvier 1998 à [Localité 2] en Afghani
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00154
CA Paris, 16 janv. 2023, RG 23/00154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00154 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles