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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/00154
CA Colmar, 18 juin 2026, RG 23/00154
MINUTE N° 26/359 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 18
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00154
TJ 73011, 22 mai 2026, RG 23/00154
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 22/05/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00154 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTE5 DEMANDEURS : S.A.R.L. LES RESIDENCES DE L’ILE DE BEAUTE représentée par M. [Q] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 23/00154
TJ 30189, 20 mai 2026, RG 23/00154
Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL DEVEZE-PICHON la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES Me Isabelle PORCHER la SCP REY GALTIER Me [O], mandataire judic
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00154
TJ 49007, 4 mai 2026, RG 23/00154
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 04 Mai 2026 N° RG 23/00154 N° Portalis DBY2-W-B7H-HELL N° MINUTE 26/00225 AFFAIRE : SA [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj2a004 n° 23/00154
TJ 2a004, 20 janv. 2026, RG 23/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 23/00154 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C24B NAC : 54C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 09 septembre 2025 Entre La SAS Roch [J] BTP , Société par ac
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ca other ca_paris n° 23/00154
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 23/00154
Copies exécutoires Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00154 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4UV Décision
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ca other ca_douai n° 23/00154
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 23/00154
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 20/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/00154 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV2N Jugement (N° 21/01083) rendu le 09 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Saint-Omer
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00154
TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 23/00154
N° RG 23/00154 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LWRJ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00763 N° RG 23/00154 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LWRJ Copie : - aux parties en LRAR Madame [G] [X] CCC CPAM DU [Localité 3] CCC + FE - avocat (CCC) par Case palais Me Laurence GENTIT CCC Le : P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00154
TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 23/00154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00154 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_paris n° 23/00154
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 23/00154
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00154 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZPO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 mars 2023
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj78646 n° 23/00154
TJ 78646, 1 oct. 2025, RG 23/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE DU 1er OCTOBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ.
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06069 n° 23/00154
TJ 06069, 25 sept. 2025, RG 23/00154
1 exp la SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN, 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 25 SEPTEMBRE 2025 C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 23/00154
TJ 02691, 3 sept. 2025, RG 23/00154
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/00154 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CTYW EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marie-pierre ABIVEN Me Nathalie DENS copie dossier JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2
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tj Expertise tj49007 n° 23/00154
TJ 49007, 31 juill. 2025, RG 23/00154
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 31 Juillet 2025 N° RG 23/00154 N° Portalis DBY2-W-B7H-HELL N° MINUTE 25/00487 AFFAIRE : Société [13] C/ [7] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00154
TJ 57463, 13 juin 2025, RG 23/00154
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00154 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société [17] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me CHRISTOPHE KOL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00154
TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 23/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00154 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IGCY EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025
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ca other ca_basse_terre n° 23/00154
CA Basse Terre, 28 mars 2025, RG 23/00154
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 153 DU 28 MARS 2025 R.G : N° RG 23/00154 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRE6 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 15 décembre 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 21/00283. APPE
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ca other ca_nimes n° 23/00154
CA Nimes, 24 mars 2025, RG 23/00154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00154 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVWC CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 12 décembre 2022 RG :20/00259 [V] C/ Société KEOLIS [Localité 5] S.A.S. Gros
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ca other ca_aix_provence n° 23/00154
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 23/00154
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 N° 2025/121 Rôle N° RG 23/00154 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSFL [Z] [V] C/ Mutuelle MATMUT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00154
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 23/00154
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00154 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVUF Décision déférée à la
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