Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00284
CA Nîmes, 9 nov. 2023, RG 23/00284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00284 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWCN LM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 10 janvier 2023 RG :21/02873 S.C.I. REALPANIER SANTE C/ [D] S.A.S. GEORGES RIBEIRO G
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00284
CA Dijon, 5 oct. 2023, RG 23/00284
[P] [F] C/ S.A.S. CITYA GESSY VERNE IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00284
CA Besançon, 19 sept. 2023, RG 23/00284
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00284 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETLE COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00284
CA Reims, 4 juill. 2023, RG 23/00284
ARRET N° du 04 juillet 2023 N° RG 23/00284 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJMD S.C.I. ALM INVEST c/ S.A. LA POSTE Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00284
CA Pau, 20 juin 2023, RG 23/00284
SD et KB Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 20/06/2023 Dossier : N° RG 23/00284 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INY2 Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affair
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00284
CA Paris, 13 juin 2023, RG 23/00284
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 (n° 278, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00284 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVTI Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00284
CA Rennes, 6 juin 2023, RG 23/00284
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/133 N° N° RG 23/00284 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZZJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00284
CA Montpellier, 2 juin 2023, RG 23/00284
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00284 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P25J O R D O N N A N C E N° 2023 - 285 du 02 Juin 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00284
CA Paris, 12 mai 2023, RG 23/00284
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [G] [I], représenté par Me [R], avocat au barreau de PARIS, toque : P0583 c/ S.A.S. [1], représentée par Me [T], avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 70 N° RG 23/00284 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00284
CA Metz, 28 avr. 2023, RG 23/00284
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/0028
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00284
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 avr. 2023, RG 23/00284
COUR D'APPEL DE [Localité 3] de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état RG N° : N° RG 23/00284 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4DQ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 12 Décembre 2022, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00284
CA Toulouse, 27 mars 2023, RG 23/00284
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/286 N° RG 23/00284 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKXH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 mars à 13h25 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00284
CA Nîmes, 22 mars 2023, RG 23/00284
Ordonnance N°23/262 N° RG 23/00284 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYDN J.L.D. NIMES 20 mars 2023 [T] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 MARS 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente de cham
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00284
CA Aix-en-Provence, 3 mars 2023, RG 23/00284
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 MARS 2023 N° 2023/0284 Rôle N° RG 23/00284 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4YL Copie conforme délivrée le 03 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00284
CA Douai, 16 févr. 2023, RG 23/00284
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00284 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYI5 N° de Minute : 290 Ordonnance du jeudi 16 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [Y] [O] né le 01 Janvier 1999 à DAGXLA (SOMALIE) d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00284
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 23/00284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00284 - N° Portalis
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