Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00284
CA Angers, 19 févr. 2026, RG 23/00284
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00284 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFG5. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Avril 2023, enregistrée so
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj16015 n° 23/00284
TJ 16015, 13 janv. 2026, RG 23/00284
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] --------- [Adresse 20] [Adresse 11] [Localité 2] --------- 20L [16] JUGEMENT du 13 Janvier 2026 N° RG 23/00284 N° Portalis DBXA-W-B7H-FN4Q ------------- [V] [J] [B] [P] épouse [S] C/ [M] [F] [E] [S] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 23/00284
TJ 2b033, 19 déc. 2025, RG 23/00284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00284 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DBJN Nature de l’affaire : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son g
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ca other ca_montpellier n° 23/00284
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 23/00284
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00284 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV4C Décision déférée à la Cour :
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tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj54395 n° 23/00284
TJ 54395, 28 nov. 2025, RG 23/00284
Jugement du 28 Novembre 2025 Minute n° 25/214 N° RG 23/00284 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I4PV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Novembre 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contenti
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ca other ca_douai n° 23/00284
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 23/00284
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/00284 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWJ5 Jugement (N° 20/01645) rendu le 10 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Douai A
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tj MEE - incident tj31555 n° 23/00284
TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 23/00284
ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00284 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RRAH NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DU 10 Septembre 2025 Mme LERMIGNY, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 18 Juin
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00284
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 23/00284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 23/00284 & 24/1480 N° Portalis DB3E-W-B7H-L5C3 AFFAIRE : [P] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCEvenant aux droits de la S.A. SYGMA BANQUE S.E.L.A.R.L. FIDES ès qualité de Mandataire AH HOC de la Société SOL IN AIR JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/00284
TJ 51454, 25 juill. 2025, RG 23/00284
89A MINUTE N°25/336 25 Juillet 2025 [U] [S] C/ [16] N° RG 23/00284 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EUZP CCC délivrées le : à : - M. [U] [S] - Me Pascal GROSDEMANGE FE délivrée le : à : - [16] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 18] [Localité 4] Jugement rendu par mise à
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tj Réouverture des débats tj54395 n° 23/00284
TJ 54395, 6 juin 2025, RG 23/00284
Jugement du 06 Juin 2025 Minute n° 25/00126 N° RG 23/00284 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I4PV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Juin 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de
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ca other ca_versailles n° 23/00284
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 23/00284
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 23/00284 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUWT AFFAIRE : [Y] [B] C/ S.A.S. NET & CO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2022 par le Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/00284
TJ 91228, 14 avr. 2025, RG 23/00284
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 14 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/00284 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PAJO NAC : 58G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Marjorie VARIN de la SELARL BERNADEAUX-VARIN, Me Guillaume COUSIN Jugement Rendu le 14 Avril 2025 ENT
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ca other ca_agen n° 23/00284
CA Agen, 4 mars 2025, RG 23/00284
ARRÊT DU 04 MARS 2025 ALR/LI* ----------------------- N° RG 23/00284 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DDGC ----------------------- SAS LABORATOIRE NUTERGIA C/ [Z] [N] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Gilles SOREL M. [S] [I] ARRÊT n° C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/00284
TJ 28085, 28 févr. 2025, RG 23/00284
N° RG 23/00284 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDVY ============== Jugement n° du 28 Février 2025 Recours N° RG 23/00284 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDVY ============== S.A. [4] C/ CPAM D’EURE ET LOIR Copie exécutoire délivrée le à CPAM D’EURE ET LOIR Copie certifiée conforme déli
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ca other ca_bordeaux n° 23/00284
CA Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 23/00284
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 JANVIER 2025 N° RG 23/00284 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCN2 S.A.R.L. POMPES FUNEBRES SOULACAISE c/ S.E.L.A.R.L. LAURENT MAYON S.A.S. LEASECOM Nature
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00284
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 23/00284
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00284 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG34N Décision défér
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ca other ca_bastia n° 23/00284
CA Bastia, 18 déc. 2024, RG 23/00284
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/284 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGG7 VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du JEX d'[Localité 3], décision attaquée du 9 mars 2023, enregistrée sous le n° 21/193 [M] [E] C/ A.S.L. ASSOCIATI
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ca other ca_metz n° 23/00284
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00284
Arrêt n°24/00428 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00284 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4YR ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00148 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_papeete n° 23/00284
CA Papeete, 28 nov. 2024, RG 23/00284
N° 344 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Paméla Céran J, le 04.12.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, - Greffe Référé Tpi, le 04.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 novembre 2024 RG 23
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ca other ca_versailles n° 23/00284
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 23/00284
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00284 N° Portalis DBV3-V-B7H-VT7Q AFFAIRE : [I] [R] C/ [J] [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2022 par le Tr
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