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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00293

    CA Aix-en-Provence, 2 mars 2024, RG 24/00293

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 MARS 2024 N° 2024/00293 N° RG 24/00293 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVHA Copie conforme délivrée le 02 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/

    Lire la décision → Vérifier la source 665968d6378099000886564d
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00293

    CA Orléans, 12 févr. 2024, RG 24/00293

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLEANS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2024 N° /24 Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : N° RG 24/00293 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 673d80072ef9cbf408e1f924
  • ca Renvoi Cour d'appel d'Orléans n° 24/00293

    CA Orléans, 9 févr. 2024, RG 24/00293

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLEANS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 9 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : N° RG 24/00293 - N° Portalis DBVN-V-B

    Lire la décision → Vérifier la source 673d80072ef9cbf408e1f926
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00293

    TJ Lille, 9 févr. 2024, RG 24/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00293 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAUH - M. [W] [P] /

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64ab487daf743d9a4d78d
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00293

    CA Douai, 9 févr. 2024, RG 24/00293

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00293 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK5T Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 09 février 2024 N° de Minute : 285 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [F] [L] né le 31 Octobre 1993 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 65cb15c0474256000835c409
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00293

    CA Paris, 19 janv. 2024, RG 24/00293

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00293 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65ab751636bfc00008d68d89
  • ca other ca_lyon n° 24/00293

    CA Lyon, 15 janv. 2024, RG 24/00293

    N°RG 24/00293 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PM5G Nom du ressortissant : [G] [F] [F] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

    Lire la décision → Vérifier la source 65a62bcc448a370008a7208a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1