Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 24/00899
CA Amiens, 7 mars 2024, RG 24/00899
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/03533 du : 31 Octobre 2023 RG : N° RG 24/00899 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5EX Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT QUENTIN en date du 24 Janvier 2022 dans l'affaire portant le n° RG 2021026383
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00899
CA Paris, 26 févr. 2024, RG 24/00899
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00899 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00899
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 24/00899
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00899 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK36 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [O] Me LAFFARGUE CENTRE HOSP
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00899
CA Lyon, 3 févr. 2024, RG 24/00899
N° RG 24/00899 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POHT Nom du ressortissant : [U] [W] [W] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali DELABY, conseill
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