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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01376

    TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/01376

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01376 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAHV N° minute : 24/00278 URSSAF ILE DE FRANCE Représentée par Monsieur [Z] [Y] C/ S.A.S. [1] Représentant : Maître Caroline BAZA de la SELEURL ALTEI CONSEIL, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 65c675e35d2ded2ab7c4fac2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01376

    TJ Versailles, 22 déc. 2023, RG 23/01376

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2023 DOSSIER : N° RG 23/01376 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFL5 MINUTE N° : 23/ DEMANDERESSE Madame [N] [L] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6] (84)

    Lire la décision → Vérifier la source 659da22aaa704a07f49386c4
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01376

    CA Toulouse, 11 déc. 2023, RG 23/01376

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1381 N° RG 23/01376 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3WM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 décembre à Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des r

    Lire la décision → Vérifier la source 65795a29fa402b831859ac6f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01376

    CA Paris, 28 nov. 2023, RG 23/01376

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/01376 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFFB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2023 Date de saisine : 27 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li

    Lire la décision → Vérifier la source 6566e48418106f8318baa29b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01376

    CA Douai, 10 août 2023, RG 23/01376

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01376 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBXH N° de Minute : 1390 Ordonnance du jeudi 10 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DE [Localité 2] dûment avisé, absent non représ

    Lire la décision → Vérifier la source 64d5cfbe9c17ddd969ec62a5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01376

    CA Paris, 12 avr. 2023, RG 23/01376

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01376 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 64379e229477fe04f5cc6595
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01376

    CA Versailles, 8 mars 2023, RG 23/01376

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/01376 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWVK ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [B] Me Marion LAFFARGUE CLI

    Lire la décision → Vérifier la source 64098b8b6424a5fb02711324

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1