Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00173
CA Montpellier, 8 mars 2024, RG 24/00173
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00173 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFAM O R D O N N A N C E N° 2024 - 180 du 08 Mars 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00173
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 24/00173
Ordonnance N°177 N° RG 24/00173 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDNY J.L.D. NIMES 28 février 2024 [W] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 FEVRIER 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00173
CA Toulouse, 9 févr. 2024, RG 24/00173
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/174 N° RG 24/00173 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P742 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 09 février à 17h20 Nous M. LECLAIR, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 02/02/2024 po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00173
CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2024, RG 24/00173
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 N° 2024/00173 N° RG 24/00173 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQON Copie conforme délivrée le 06 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00173
CA Douai, 24 janv. 2024, RG 24/00173
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00173 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKDC N° de Minute : 171 Ordonnance du mercredi 24 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [L] né le 30 Août 1997 à [Localité 3] - MAROC d
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ca other ca_versailles n° 24/00173
CA Versailles, 16 janv. 2024, RG 24/00173
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/00173 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIXK Du 16 JANVIER 2024 ORDONNANCE LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00173
CA Colmar, 12 janv. 2024, RG 24/00173
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00173 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG2Y N° de minute : 13/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l'aff
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00173
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 24/00173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00173 - N° Portalis
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